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Cet article présente les modalités de calcul du crédit d’impôt développement durable  version 2012. Il explique le fonctionnement général vous pourrez trouvez d’autres détails notamment dans l’article sur les fenêtres et dans notre rubrique Crédit d’Impôt DD.

Vous pouvez télécharger notre tableau de synthèse des aides fiscales Crédit d’impôt et ECO PTZ 2012.

Le Crédit d’Impôt Développement Durable ou CIDD est une réduction d’impôt.

Cette baisse est représentée par le pourcentage de crédit d’impôt applicable à cette dépense.

Par exemple 32% de crédit d’impôt d’une dépense de 1000 euros représente donc une réduction d’impôt de 1000 x 32 /100 soit 320 euros.

Chaque type de dépense dispose de son propre pourcentage et d’un ensemble de conditions techniques à respecter.

Or il se peut que vous réalisiez différents type de travaux, il vous faudra donc rechercher la dépense la plus soutenue pour toucher la plus forte réduction.

[Si vous êtes syndic, vous pouvez utiliser ce texte pour expliquer à vos clients le fonctionnement du crédit d’impôt si vous laissez la référence à VertDurable.com.]

Calcul général du crédit d’impôt

Première limitation :

Pour 2012 tous les crédits d’impôts développement durable font l’objet d’une diminution de 15% arrondi au pourcent inférieur.

Les pourcentages indiqués tiennent compte de cette baisse, mais parfois vous entendrez parler de rabot fiscal. Il s’agit donc de cette réduction généralement les chiffres annoncés tiennent compte de cette réduction.
La raison de cette précision est que ce rabot vient d’un texte de loi différent de celui du crédit d’impôt ce qui oblige à certaines astuces dans le calcul définitif.

Seconde limitation : l’assiette du calcul (Le plafond de dépense éligible ou la dépense prise en compte)

Toute la dépense n’est pas forcément prise en compte. En effet elle est plafonnée à 8000 euros par adulte et 400 euros par personne à charge et 200 en cas de garde alternée.

Ainsi un couple avec deux enfants qui a rénové sa maison individuelle ne peut prendre en compte dans son calcul que 8 000 +8 000 +400 +400 = 16 400 euros de dépenses

Exemple :

Pour notre famille de 2 adultes 2 enfants et une dépense de 20 000 euros pour une chaudière à bois :

  • La réduction d’impôt sera de 15% * 16 400 euros = 2 460 euros.

Troisième limitation : Plafonds de prise en charge

Explication :

Le crédit d’impôt est un outil de gouvernance pour orienter les dépenses vers les équipements jugés les plus opportuns. Dans le cas de la rénovation il s’agit de soutenir la mise en place des technologies les plus performantes ou des solutions les plus économiques dans une certaine limite de prix.

Car l’effet du crédit d’impôt pervers est de pousser les commerçant à tenir des prix élevés sur les équipements soutenus (puisqu’en quelque sorte c’est l’état qui paie) Cela s’est constaté notamment sur les fenêtres et pompes à chaleur réversibles capables de faire de la climatisation. L’état a payé pour des équipements dont le prix s’est retrouvé artificiellement élevé ; les fenêtres ou l’Etat a soutenu des équipements qui n’avaient rien d’indispensable ; les climatiseurs.

Calcul :

Pour cette raison les dépenses d’isolation des murs sont prises en compte mais dans la limite de 150 euros par m² de murs isolé par l’extérieur ou 100 euros en cas d’isolation par l’intérieur.

Reçoivent également une limitation, les dépenses de panneaux solaires photovoltaïques (3 200 euros par KWc) et les panneaux solaires thermique (1000 euros/m²).

Exemple :

Pour une  famille de 2 adultes et 2 enfants et une dépense de 30 000 euros pour 14m² de panneaux solaires thermique.

  • Plafond au m² (prix max au m²) : 1 000 euros
  • Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 16 400 euros
  • Pour 14m² le plafond de dépense éligible est de  1 000 x 14 = 14 000 euros.
  • Le crédit d’impôt sera donc de 14 000 x 38% = 4 480 euros.

Voici la liste des taux, vous pouvez également télécharger notre synthèse :

Les moyens de booster son crédit d’impôt : Le bouquet de travaux ou combinaisons

Les acteurs du plan bâtiment ont constatés que de nombreux foyers avaient picorés parmi les aides existantes ainsi les bâtiments ne faisaient pas l’objet de rénovation complète. Résultat, l’Etat paye mais la performance énergétique et les économies ne pas au rendez-vous.

Le législateur a donc introduit des possibilités de récupérer des crédits d’impôt supplémentaires à condition de réaliser plusieurs types de travaux dans l’optique d’une meilleure rénovation thermique et énergétique.

La combinaison de travaux bénéficiant du CIDD.

La combinaison de 2 types de travaux parmi les 5 catégories présentées dans le tableau ci-dessous entraine une hausse d’ environs 10 points des barèmes de CIDD des dépenses concernées.

Exemple :

  • Toujours pour notre famille de 2 adultes 2 enfants et une dépense de 30 000 euros mais qui cette fois se décompose en
  • 12 000 euros pour des panneaux solaires thermiques pour une surface de 10 m²
  • 10 000 euros pour de l’isolation extérieure pour 40m²
  • 8 000 euros pour un changement de plus de la moitié des fenêtres

Les taux de base du CIDD sont bonifiés de 10 % ont obtient :

12 000 euros pour des panneaux solaires thermiques pour 10m² 38% devient 48%
10 000 euros pour de l’isolation extérieure pour 40m² 18% devient 28%
8 000 euros pour pour changement de fenêtre 12% devient 22%

 

Vient ensuite la diminution de 15 %, nous obtenons les taux de la seconde colonne↓

12 000 euros pour des panneaux solaires thermiques pour 10m² 38% devient 48% 40%
10 000 euros pour de l’isolation extérieure pour 40m² 18% devient 28% 23%
8 000 euros pour changement de fenêtre 12% devient 22% 18%

Comme le foyer ne peut appliquer le crédit d’impôt que sur 16400 euros il convient de choisir les dépenses les plus soutenues ici les panneaux solaires 40% et l’isolation extérieure 23% .

Pour les panneaux : Le plafond de dépense à 1 000 euros par m² pour 10m² ramène la dépense éligible à 10 000 euros.

  • 10 000 x 40 % = 4 000 euros de réduction d’impôt
  • Il reste 16400 -10000 = 6400 euros de dépenses éligibles au CIDD

6 400 euros pour l’isolation extérieure mais la dépense est plafonnée à 150 euros /m².

  • Pour 40m² cela signifie : 40 x 150 = 6 000 euros éligibles
  • 6000 x 23% = 1 380 euros de crédit d’impôt.

Il reste encore 400 euros de dépenses éligibles pour le changement de plus de la moitié des fenêtres

  • 400 x 18% =72 euros

Voici la liste des bouquets, vous pouvez également télécharger notre synthèse :

Répartition des dépenses au sein du bouquet de travaux :

L’instruction fiscal du 14 avril donne des règles dans la répartition des dépenses de travaux de rénovation permettant de profiter du “bouquet” ou combinaison (je n’aime pas utiliser le mot bouquet car ce n’est pas le même que dans l’ECO PTZ..)

  •  Pour les fenêtres : il faut changer plus de la moitié du nombre de fenêtres
  • Pour le toit : il faut isoler l’intégralité de la toiture
  • Pour l’isolation des murs : il faut isoler (par l’extérieur ou l’intérieur) au moins la moitié de la surface des murs extérieurs.

Résultat Global :

Au total pour 30 000 euros de dépenses il sera possible de bénéficier de 4 000 + 1 380 + 72 = 5 452 euros soit un taux global de 33% de crédit d’impôt sur les 16 400 éligibles et 18% sur le budget total de 30 000 euros.

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