Sortie le 4 avril, cette instruction fiscale détaille de nombreux points à propos du nouveau mécanisme de crédit d’impôt sur les travaux de rénovation et d’économies d’énergie ainsi que sur l’ECO PTZ.
(Retrouvez en bas d’article les explications sur le crédit d’impôt pour les fenêtres)
Une instruction fiscale, pour qui ne l’a jamais vu c’est entre la poésie et l’humour et peut être aussi l’amour, l’amour du travail bien fait, l’amour du mot exact, l’amour du mot juste; pas celui qui décrit les sentiments comme un écrivain qui serait le peintre de nos émotions, non, comme l’amour du mot qui compte, celui qui exige ou qui déduit, celui donne et celui qui reprend. Le mot du fiscaliste déterminé.
Et avec l‘instruction 5 B-18-12 nous ne sommes pas loin d’une sorte de perfection dans cet amour entre l’humour et la poésie.Ce texte ressort comme écrit par un homme au destin forcé qui se destinait à la danse classique et qui aurait fini huissier…
Il est poésie dans ces textes juridiques et fiscaux qui manipulent toutes les astuces de notre langue pour essayer de représenter avec des mots ce qui a mon avis prêterait moins à interprétation avec un schéma.(mais je force le trait car des tableaux il y en a en annexe)
Il y a de l’humour dans ce jeu de contradictions, de limitations, de précisions, d’appendices, de renvois, de restriction, d’exception à ces restrictions, de limitation à l’exception de ces restrictions…
Je reste sceptique devant la complexité juridique notamment quand elle concerne directement le grand public. Dans mon premier job dans le commerce on m’a appris “K I S S” : Keep It Simple an Stupid : Fais Simple et stupide, tout le monde doit comprendre sinon personne n’achète.
On peut douter de l’efficacité de ces textes destinés au grand public. Les pertes d’économies d’énergie ont un coût, la complexité d’application également.
Et bien je ne suis pas sûr que tout le monde profitera de son crédit d’impôt au vu de certaines subtilités présentes dans ce texte.
De plus nous recommandons la plus grande prudence aux personnes dont les travaux risquent d’être effectués en 2013. En effet le changement de gouvernement risque d’entraîner encore un changement des textes applicables au crédit d’impôt. Peut-être sera-t-il plus favorable on peut penser, où l’espérer, il est encore trop tôt pour se prononcer.
Ce que je vous raconte ici peut vous sembler incongru voir déplacé, voici donc un exemple avec la section 5 page 15.
Afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l’article 200 quater du CGI, dans sa rédaction issue du B du I de l’article 81 de la loi de finances pour 2012, introduit une condition supplémentaire d’application du crédit d’impôt pour certains travaux, fixés par décret, pour lesquels le respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation est exigé. A terme, l’installation des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, outre les critères de performances techniques prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, devra avoir été réalisée par une entreprise qui respecte des critères de qualification ou de qualité de l’installation. Toutefois, au jour de la publication de la présente instruction, aucune dépense de travaux n’est soumise au respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation….Ce qui concrètement veut dire que :
Les équipes du ministère et les services fiscaux aimeraient bien imposer un label de type qualit’enr pour l’exécution des travaux éligibles au crédit d’impôt mais que par manque de temps et de moyens ils n’ont pu écrire ce décret dans les délais et si on tient compte des élections et du risque de changement qui s’est avéré juste depuis le moment où il écrivent ces lignes peut-être qu’on en parlera plus et que à part vous prévenir que quelques choses pourraient arriver ces paragraphes ne servent ..à rien ..
BREF. j’ai lu l’instruction fiscale 5b-18-12
Crédit d’impôt pour le changement des fenêtres
Plus sérieusement le cas des travaux sur les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur en maison individuelle donne envie de murer sa maison, NON ! j’ai dit plus sérieusement.
D’abord vous pouvez télécharger notre tableau récapitulatif du crédit d’impôt 2012 2012 au 15 mai.
Voici quelques exemples pour illustrer le fonctionnement du crédit d’impôt sur les fenêtres
En maison individuelle : Changement de fenêtres hors combinaison (bouquet)
pas de crédit d’impôt : 0%
En maison individuelle : Changement de plus de la moitié des fenêtres en combinaison (bouquet)
exemple : Vous changez les fenêtres et installez une chaudière au bois
Crédit d’impôt au taux bonifié (majoré) pour les fenêtres 18% et la chaudière 23%
MAIS ATTENTION:
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et un autre type de travaux
exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres et installez une chaudière au bois
vous ne réalisez pas une combinaison donc vous ne bénéficiez pas du taux majoré pour la chaudière (15% donc ) et les fenêtres ne sont pas éligibles
MAIS ATTENTION :
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et deux autres types de travaux
exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres, installez une chaudière au bois et isolez toute la toiture
vous réalisez une combinaison (chaudière et toiture) donc vous bénéficiez du taux majoré pour la chaudière (23% donc ) et pour la toiture (23%) et les fenêtres elles …peuvent disposez du taux non majorés ! 10%
Le principe est un peu le même avec les volets isolants
Vous trouverez plus de précisions dans notre rubrique “questions et réponses sur le crédit d’impôt.” d’ici quelques jours
Si vous le souhaitez vous pouvez également nous consulter pour vous aider à remplir votre déclaration ou calculer le crédit d’impôt de votre projet.
Tags: Crédit d'impôt, ECO PTZ
Bonjour,
Comme indiqué en page 2 de notre guide, les systèmes de récupération des eaux pluviales n’ouvre pas droit au taux bonifiés.
En conséquence vous pouvez profiter du crédit d’impôt pour la cuve de récupération des eaux pluviale au taux simple de 15%.
mais malheureusement pas sur les fenêtres (0%).
Pour disposer de 18% sur les fenêtres il faudrait réaliser un des autres type de travaux suivant :
+Dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs :
(sont exclus les matériaux pour isolation de plancher bas donnant sur sous-sol, sur vide sanitaire et sur passage ouvert)
+Dépenses d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des
toitures,
+Dépenses au titre de l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (son exclus les dépenses d’appareils de régulation, Les dépenses d’équipements de calorifugeage, Les dépenses de raccordement à un réseau de chaleur)
+Dépenses au titre de l’acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable : (ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ???,)
+Dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ≤ 3 kilovolt-ampères par logement)
+ Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur à l’exclusion de : Bois, Biomasse, Photovoltaïque
je voudrai réalisé un bouquet pour la réduction fiscal a savoir faire installer une cuve de récupération eaux pluviales et faire changer mes fenetres; Est ce que je peux avoir une réduction de 18% sur le cout des fenetres
merci de la réponse
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Bonjour,
La modification du thermostat n’est pas une action qui ouvre droit au taux bonifié.
Dans ce cas il n’est pas possible de bénéficier du taux de 10% sur les fenêtres.
Le thermostat est lui éligible à 15%.
Le poele à granulé : vous n’avez pas précisé si c’était en remplacement d’un système équivalent.
(S’il n’y pas de système de chauffage au bois il ne s’agit pas d’un remplacement. Dans ce cas le taux est de 15%.)
S’il s’agit d’un remplacement le taux sera de 26% et non de 34% car vous n’êtes pas dans le cadre d’un combinaison de travaux.
Pour réaliser une combinaison de travaux et bénéficier des taux bonifiés vous devriez changez plus de la moitié des fenêtres (par exemple).
Dans ce cas vous bénéficierez de 18% sur les fenêtres et de 23%(en achat) ou 34%(en remplacement) pour le poêle.
et toujours 15% sur le thermostat.
Bien à vous.
Merci pour ses explications, pas clair du tout sur les sites “officiels”!!!!
Je suis en train d’étudier différents travaux pour mon domicile (mais ancienne, mais acheté il y a moins de 6 mois)
– Remplacement de 3 fenêtres (l’ensemble représentant moins de la moitié des fenetres de la maison)
– Achat d’un thermostat sans fil pour ma chaudière
– Achat d’un poil à Granulé en remplacement d’un ancien mode de chauffage
Je n’avais absolument pas prévu de faire tout cela…mais j’hésite afin de profiter du crédit d’impot avant qu’il ne soit trop tard…
Pouvez vous me confirmer à quel crédit d’impot j’aurais droit dans le cas ci dessus?
Je pense avoir compris:
10% sur les fenetres
34% sur le poile a granulé
15% sur le thermostat
Merci d’avance
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