Certains professionnels utilisent le crédit d’impôt et l’ECO PTZ qui peut s’appliquer à certains matériels pour mettre en avant des matériels qui ne sont pas éligibles.

Les matériels éligibles ont des critères strictes dont les performances sont décrites dans ces textes de lois :
Citrères de performance pour l’ECO PTZ :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459597&fastPos=2&fastReqId=1698785972&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Critères de performances pour le CIDD crédit d’impôt :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025109417&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20120711&oldAction=rechCodeArticle

Nous rappelons que vous trouverez un guide synthèse sur le CIDD et l’ECO PTZ sur notre site et sur le site de l’Ademe.

Vous trouverez également un guide sur le fonctionnement de ce mécanisme particulier qu’est le crédit d’impôt.

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