Voici quelques questions fréquentes concernant les aides et financements

  • Cumul ECO PTZ et Crédit d’impôt Transition Énergétique pour propriétaires bailleurs :

[MAJ Septembre 2015] Depuis 2014 il n’est plus possible de bénéficier du Crédit d’impôt si l’on est bailleurs. Par contre il est possible de retirer le montant des travaux du bénéfice foncier si le bailleur est au régime foncier réel.

  •  Est ce que l’isolation intérieure ouvre droit à l’ECO PTZ ?

Ou mais la surface doit représenter au moins 50% de la surface des murs extérieurs.

  • Que se passe t il en cas de revente d’un bien avec un ECO PTZ ?

Vous devrez rembourser la part du prêt restant, quitte à éventuellement demander un nouveau prêt payant cette fois ci à votre banque.Vous devez informer la banque de la vente du bien.

Source DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES instruction fiscale 4 A-13-09 page 6/50 du 30 Juillet 2009

 

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