Sortie le 4 avril, cette instruction fiscale détaille de nombreux points à propos du nouveau mécanisme de crédit d’impôt sur les travaux de rénovation et d’économies d’énergie ainsi que sur l’ECO PTZ.

(Retrouvez en bas d’article les explications sur le crédit d’impôt pour les fenêtres)

Une instruction fiscale, pour qui ne l’a jamais vu c’est entre la poésie et l’humour et peut être aussi l’amour, l’amour du travail bien fait, l’amour du mot exact, l’amour du mot juste; pas celui qui décrit les sentiments comme un écrivain qui serait le peintre de nos émotions, non, comme l’amour du mot qui compte, celui qui exige ou qui déduit, celui donne et celui qui reprend. Le mot du fiscaliste déterminé.

Et avec l‘instruction 5 B-18-12 nous ne sommes pas loin d’une sorte de perfection dans cet amour entre l’humour et la poésie.Ce texte ressort comme écrit par un homme au destin forcé qui se destinait à la danse classique et qui aurait fini huissier…

Il est poésie dans ces textes juridiques et fiscaux qui manipulent toutes les astuces de notre langue pour essayer de représenter avec des mots ce qui a mon avis prêterait moins à interprétation avec un schéma.(mais je force le trait car des tableaux il y en a en annexe)

Il y a de l’humour dans ce jeu de contradictions, de limitations, de précisions, d’appendices, de renvois, de restriction, d’exception à ces restrictions, de limitation à l’exception de ces restrictions…

Je reste sceptique devant la complexité juridique notamment quand elle concerne directement le grand public. Dans mon premier job dans le commerce on m’a appris « K I S S » : Keep It Simple an Stupid : Fais Simple et stupide, tout le monde doit comprendre sinon personne n’achète.

On peut douter de l’efficacité de ces textes destinés au grand public. Les pertes d’économies d’énergie ont un coût,  la complexité d’application également.

Et bien je ne suis pas sûr que tout le monde profitera de son crédit d’impôt au vu de certaines subtilités présentes dans ce texte.

De plus nous recommandons la plus grande prudence aux personnes dont les travaux risquent d’être effectués en 2013. En effet le changement de gouvernement risque d’entraîner encore un changement des textes applicables au crédit d’impôt. Peut-être sera-t-il plus favorable on peut penser, où l’espérer, il est encore trop tôt pour se prononcer.

Ce que je vous raconte ici peut vous sembler incongru voir déplacé, voici donc un exemple avec la section 5 page 15.

Afin de garantir la qualité de l’installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l’article 200  quater  du CGI, dans sa rédaction issue du  B du I de l’article 81 de la loi de finances pour 2012, introduit une condition supplémentaire  d’application du crédit d’impôt pour certains travaux, fixés par décret, pour lesquels le respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation est exigé. A terme, l’installation des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, outre les critères de performances techniques prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, devra avoir été réalisée par une entreprise qui respecte des critères de qualification ou de qualité de l’installation.  Toutefois, au jour de la publication de la présente instruction, aucune dépense de travaux n’est soumise au respect de critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation….

 Ce qui concrètement veut dire que :

Les équipes du ministère et les services fiscaux aimeraient bien imposer un label de type qualit’enr pour l’exécution des travaux éligibles au crédit d’impôt mais que par manque de temps et de moyens ils n’ont pu écrire ce décret dans les délais et si on tient compte des élections et du risque de changement qui s’est avéré juste depuis le moment où il écrivent ces lignes peut-être qu’on en parlera plus et que à part vous prévenir que quelques choses pourraient arriver ces paragraphes ne servent ..à rien ..

BREF. j’ai lu l’instruction fiscale 5b-18-12

(Bref. J’ai monté un meuble.)

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Crédit d’impôt pour le changement des fenêtres

Plus sérieusement le cas des travaux sur les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur en maison individuelle donne envie de murer sa maison, NON ! j’ai dit plus sérieusement.

D’abord vous pouvez télécharger notre tableau récapitulatif du crédit d’impôt 2012 2012 au 15 mai.

Voici quelques exemples pour illustrer le fonctionnement du crédit d’impôt sur les fenêtres

En maison individuelle : Changement de fenêtres hors combinaison (bouquet)
pas de crédit d’impôt : 0%

En maison individuelle : Changement de plus de la moitié des fenêtres en combinaison (bouquet)
exemple : Vous changez les fenêtres et installez une chaudière au bois
Crédit d’impôt au taux bonifié (majoré) pour les fenêtres 18% et la chaudière 23%

MAIS ATTENTION:
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et un autre type de travaux

exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres et installez une chaudière au bois
vous ne réalisez pas une combinaison donc vous ne bénéficiez pas du taux majoré pour la chaudière (15% donc ) et les fenêtres ne sont pas éligibles

MAIS ATTENTION :
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et deux autres types de travaux

exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres, installez une chaudière au bois et isolez toute la toiture
vous réalisez une combinaison (chaudière et toiture) donc vous bénéficiez du taux majoré pour la chaudière (23% donc )  et pour la toiture (23%) et les fenêtres elles …peuvent disposez du taux non majorés ! 10%

Le principe est un peu le même avec les volets isolants

Vous trouverez plus de précisions dans notre rubrique « questions et réponses sur le crédit d’impôt. » d’ici quelques jours

Si vous le souhaitez vous pouvez également nous consulter pour vous aider à remplir votre déclaration ou calculer le crédit d’impôt de votre projet.

 

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