Cet article est une synthèse de ce que nous avons retenu de la table ronde « Les aides à la rénovation » qui s’est tenue durant le colloque « COPROPRIÉTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN EUROPE » les 1er et 2 juillet 2010 à Paris.

Constat sur l’éco prêt collectif :

Le principal problème est que le délai entre l’autorisation et la mise en œuvre des travaux est trop court. De plus sous sa forme actuelle il ne permet pas la mise en place d’un plan de travaux à long terme étalé sur plusieurs années ce qui correspondrait à une bonne méthode car ces travaux peuvent être très lourds financièrement. Il est contraignant sur les bouquets de travaux.

Les prêts à adhésion obligatoire.

Il y a un besoin  de prêt collectif à Adhésion volontaire : la loi est inadaptée et les banques qui l’auraient fait sont aujourd’hui dans l’illégalité depuis une décision de justice récente du ministère. (source à trouver)

Les CEE :

La présentation sur l’état du marché des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) était faite par Certinergy dont le métier et la négociation de ces certificats pour le compte des détenteurs.

La loi récemment modifiée a interdit aux copropriétés la vente directe de leur CEE.

En dehors des sociétés d’énergie seuls l’Anah (dans un avenir incertain) et des organismes tiers comme Certinergy pourront se porter acquéreur des CEE auprès des copropriétés.

(Pour rappel il y a 3 catégories de certificats :

Les Certificats noir ou  crédits carbone (marché des droits d’émission Kyoto)

Les Certificats verts : pour les énergies renouvelables et

Les Certificats blancs avec objectif d’efficacité d’énergétique.

L’objectif des certificats est de conduire à des économies d’énergies sans peser sur les budgets publics. L’état défini pour 3 ans une liste d’entreprises obligées et des quantités d’économies d’énergie matérialisée par des CEE. La non-réalisation entraine des pénalités.

L’état défini les actions éligibles.

Les CEE peuvent être revendus à ces obligés.

Sur 2006 – 2009 les CEE ont représentés 200 Millions d’euros en France. Sur la même période ils ont représentés 4 milliards d’euros au Royaume Uni…

1/3 : subventionnement

2/3 : accompagnement et conseil

Pour la période 2010 2013 la prévision est de 1 ME milliards d’euros pour la France.

Les copropriétés ont très peu bénéficié du dispositif : la négociation du CEE est très difficile. Parfois ils sont offerts aux obligés au travers de contrats opaques.

Le montant des CEE représente des sommes importantes. Il peut représenter jusqu’à 75% du coût total en cas de travaux de chaufferie sur un ensemble de 1000 lots (appartements).

Le plus souvent les CEE représente 10 à 15% du montant des travaux sur des petites chaufferies.

Les recommandations à l’attention des copropriétaires :

• Faire attention que les CEE ne soient pas récupéré en douce dans les contrats.
• Vérifier les qualifications des entrepreneurs car elles sont indispensables pour obtenir les certificats.
• Eviter les offres liées ou le prestataire récupère les CEE.

Le modèle allemand :

Intéressante intervention d’une société de conseil allemande spécialisée dans l’accompagnement des copropriétés dans les travaux de rénovation.

Cet organisme a présenté en détail les aides de la KFW, la banque allemande d’investissement et de soutien à l’économie.

Lien :http://www.kfw.de/

Lien avec traduction Google : http://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=de&u=http://www.kfw.de/&ei=8Do_TMuDA8OsOImHxcUH&sa=X&oi=translate&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ7gEwAA&prev=/search%3Fq%3Dkfw%2Bbankengruppe.%26num%3D100%26hl%3Dfr%26safe%3Doff%26client%3Dfirefox-a%26hs%3D1X7%26rls%3Dorg.mozilla:fr:official

Les aides KFW sont liées à un label qui défini les travaux :

Un standard EnEV : introduit un calcul de référence sur la consommation et l’efficacité énergétique du bâtiment.

2 critères : besoin d’énergie primaire par an et la perte d’énergie du à l’enveloppe extérieure.

Il faut certaines valeurs pour arriver au standard.

Sinon il y a un niveau de subvention  inférieur avec des travaux indépendants.

Le montant des aides n’était pas très clair : j’attends quelques éléments de leur part.

L’aide se présente sous forme de crédit ou d’aide financière mais les deux ne sont pas cumulables.

Exemple : l’animatrice a montré un exemple d’une opération ou la consommation de l’immeuble a été ramenée de 21 000 à  8 500 euros /an

La simulation montrait que le fait de viser un certain seuil de performance entraine le déclenchement d’aides qui favorisent l’option la plus ambitieuse en termes d’économie d’énergie. Elle permet de faire voter les travaux.

Cette présentation dans un français un peu hésitant et surtout très rapide en raison du rythme imposé était difficile à comprendre. Néanmoins cela tempère la notion de “culturel” En effet j’ai entendu plusieurs fois me dire les allemands font ce genre de travaux car c’est culturel chez eux de bien gérer leur bien immobilier, faire des économies ou prévoir l’avenir. Certes mais le montant des subventions évoquées semble particulièrement élevé et pour paraphraser une réplique d’Audiard dans la métamorphoses  des cloportes

–          ” C’est pas leur style à mes amis de faire des choses comme ça”
–          “Pour 40 millions  on a déjà vu des gens changer de style”

et bien avec 50 000 euros d’aide bien des gens changeraient de culture à propos des travaux de rénovation….

Précisons également que le parc immobilier allemand semble en grande partie constitués d’immeubles construits après-guerre avec des techniques peu performantes alors que cette proportion est plus faible chez nous.

Habitat et développement :

C’est une entité qui a un rôle d’ensemblier qui aide identifier les aides multiples  mais qui est orienté sur l’habitat collectif social. Elle fait partie de la SACI présent partout en France et dispose de 300 ME pour ces missions sur l’habitat social.

UNAF :

Un représentant de l’UNAF (Union des Familles de France) à présenté le point de vue de l’association qui représente les familles dans différentes instances nationales.

Sa vision est que demain la valeur d’un bien sera totalement dépendant que la consommation énergétique du bâtiment. D’après lui 1 ME d’aides dans le bâtiment c’est 12 emplois créés (ça fait 83 000 euros par emploi)

Le fonds travaux :

Benoit d’Hondt (ARC et co organisateur du colloque) a parlé du fond travaux refusé par la loi Grenelle II. Il a répété sa position “Un fond travaux obligatoire ce n’est pas anti social mais au contraire social car sinon laisse un risque sur l’avenir.”

Obliger les plus démunis à se prémunir de l’avenir est dur mais c’est un meilleur cadeau que de les laisser dépourvu face à la hausse certaine des énergies.

Les allemands le font avec une somme 0,2 à 0, 6 euros par m²/mois,  soit env. 350 euros par an pour 60 m². Le budget prévu dans le Grenelle II et abandonné était de 150 euros / an. …

Le fond permet de lever les réticences des bailleurs et de voter les travaux. Cet amorçage de fond travaux même avec cette petite somme permettrait de mieux gérer les fonds, de déclencher un prise de conscience.

Malheureusement il n’y a pas de dispositions fiscales prévues pour les sommes placées des fonds travaux.

Benoit d’hondt a également rappelé son cheval de bataille à savoir l’obligation de compte séparé pour les syndics, disposition qui sera peut être votée à la rentrée.

Il a également rappelé qu’en raison de l’article 18.6 de la loi 1965 : les fonds ne sont pas obligatoirement utilisés par les syndics et qu’une simple modification permettrait cela.

Et la Bulgarie ?

Vous étiez surement dans une sorte de frustration intellectuelle de ne savoir ce que la Bulgarie organise dans ce domaine. Grâce à ce colloque nous en savons un peu plus.
Une représentante du gouvernement Bulgare a présenté les grandes lignes des aides à la rénovation.

Deux fonds européen et un fond bulgare ainsi que des déductions fiscales permettent aux bulgares de financer leurs travaux de rénovation.

Sans rentrer dans le détail retenons que le fond européen REECL a permit 24 000 chantier de rénovation l’année dernière pour un montant de 40 millions d’euros. (Soit 1600 euros par chantier)

J’ai noté également que le fonds bulgare “energy efficiency” finance jusqu’à 75% des travaux pour des projets de 15 000 à 1.5 millions d’euros.

En conclusion nous retiendrons que les subventions sont indispensable pour accompagner les copropriétés dans leur prise de conscience et leur décision. Le rôle de l’Etat est prédominant. La vision à long terme est indispensable et malheureusement l’actualité de cette rentrée nous montre que les politiques sont trop sensible à la pression électorale pour tenir cette ligne.

Tags: aides, subventions