Est-ce que la loi A.L.U.R. de C. Duflot autour de la rénovation qui vise à permettre aux propriétaires les plus modestes de les aider à rénover est pertinente ?

C’est la question que l’on peut se poser à la vue des multiples problèmes rencontrés par le Plan Bâtiment dans la mise ne œuvre de ses recommandations.

Petit rappel des faits : c’est au moment du « Grenelle de l’Environnement » que tout ce qui concerne le bâtiment est l’écologie est regroupé dans un objet institutionnel identifié : le Plan Bâtiment : il regroupe des professionnels et des instances officielles pour définir de nouvelles normes en réponse aux objectifs de lutte contre le réchauffement du  climat et pour des économies d’énergies.

La Plan Bâtiment a notamment conduit les travaux qui ont aboutis à la remise à plat des normes de constructions neuves : La RT2012 qui définit depuis le 1er janvier de cette année que toutes les habitations neuves doivent monter au standard de ce que l’on appelait avant BBC Bâtiment Basse Consommation. (Pour simplifier : -30% de consommation d’énergie)

Immeuble d ela ville de Paris faisant l'objet d'une importante isolation par l'extérieur
Immeuble de la ville de Paris faisant l’objet d’une importante isolation par l’extérieur (19°)

Le Plan Bâtiment a défini des objectifs de rénovation pour le parc existant et notamment pour la copropriété.

Problèmes ; depuis 2008 la rénovation patine et si plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont mené des rénovations, le plus souvent, il s’agit d’opérations partielles en maisons individuelles.  Peu de copropriétés se sont engagées dans les coûteux travaux de rénovation thermique qui permettrait de réduire nos dépenses de chauffages et notre facture pétrolière ou de minerai radioactif.

La loi Duflot ambitionne d’arriver à déclencher ce mouvement.

Va-t-elle y arriver ?

Pas si sûr tellement les freins aux travaux ne sont pas seulement financiers.

En intervenant en tant qu’accompagnateur financier de copropriétés  j’ai pu relever que les freins financiers n’étaient pas les seuls et surtout pas les premiers.

 1°) La pertinence des travaux n’est pas comprise.

Le Plan Bâtiment et son objectif de rénovation des 8 millions d’appartements en copropriété est une chose quasi-confidentielle. Seuls les professionnels en connaissent l’existence.

Il souffre d’un manque de communication. C’est un grand objectif national de l’ampleur d’un plan  Marshall, d’une loi telle que les 35 heures (pour l’ampleur par pour le fond) de la réforme des rythmes scolaires. Bref l’enjeu est inconnu alors que c’est objectif majeur du Grenelle et stratégique pour notre pays.

Leroy Merlin avec sa séquence à 20.30 sur TF1 fait plus pour le bâtiment que le Plan Bâtiment ne fait pour sa communication.

Mais cet objectif n’est pas encore complétement inscrit dans les textes de lois.

Sur le terrain il en résulte une incompréhension. Si les gens comprennent le raisonnement personne n’a l’impression d’un mouvement d’ampleur dans lequel tout le pays se projette. Les citoyens n’ont pas compris que l’Etat demande à tous les propriétaires de mettre à leurs agendas la rénovation lourde et performante de leurs habitations.

Et les réunions autour du projet ne rencontrent que peu d’adhésion pour ces travaux de grande ampleur et de long terme. Chacun pense d’abord à régler les problèmes immédiats.

2°) Les freins juridiques « internes »

Voter des grands travaux en copropriété nécessite de nombreuses réunions et des votes d’articles très spécifiques. Tous les syndics ne sont pas capables de gérer cela aujourd’hui. De leurs côtés les bénévoles des conseils syndicaux doivent se préparer à y passer de longues heures.

En plus certaines aides sont incompatibles avec les règles de copropriété.

Par exemple l’ECO Prêt à Taux zéro qui devrait pouvoir s’appliquer en copropriété est quasiment inapplicables tellement les contraintes de la procédure ne collent pas aux contraintes du cycle de décisions de la vie en copropriété : Par exemple il faut réaliser les travaux en 2 ans ce qui est trop court pour une copropriété.

3°) les contraintes juridiques  « externes »

Je pense au code de l’urbanisme, au code de la propriété notamment.

Par exemple  rajouter 30 cm d’isolant sur une façade au niveau du sol empiète sur la voir publique : comment régler le problème de manière globale ?

Rajouter 30 cm d’isolant sur un mur latéral d’immeuble empiète sur la copropriété d’à côté.

Si cette dernière refuse, le projet ne peut atteindre la performance maximale souhaitée.

4°) le manque de culture patrimoniale

C’est un fait extrêmement bizarre par lequel les français ne consacrent au plus gros achat de leur vie qu’un intérêt minimaliste : peu de présence aux AG, peu d’investissement dans la vie du conseil syndical.

Peu de projection dans la valeur du bien à long terme et son entretien.

Les propriétaires en grande partie se désintéressent des questions d’entretiens et n’y voient que des coûts là où il faut y voir le maintien de la valeur du bien, la tranquillité au quotidien (moins de panne), une amélioration du confort.

5°) les freins financiers

Forcément c’est un frein majeur. C’est un motif qui est présenté en premier mais ma conviction c’est que « Quand on veut on peut » et que le frein financier est souvent une excuse facile qui est plus le reflet du manque de motivation, du manque de compréhension et de la peur devant la complexité de la démarche que la première raison.

La loi ALUR : pas encore dans le rythme.

Mais Cécile Duflot ne peut à elle seule réécrire des pans entier du code de la construction, de l’urbanisme et de la propriété pour faciliter des travaux de rénovations qui ne sont pas de son autorité.

Elle a avec un certain sérieux mis en place un ensemble de moyens et par ailleurs créé un effet d’annonce comme notamment le guichet unique mais les freins juridiques restent trop nombreux.

Le guichet unique est à mon avis déjà partiellement existant et restera partiel dans il est illusoire d’imaginer une équipe unique connaitre tous les aspects juridiques et financiers nécessaires à ces dossiers.

Mais, selon moi le principal effet positif de ce plan c’est la communication qu’il entraine sur l’intérêt de rénover. Comme le présente les journalistes un moyen de relancer l’économie dans le bâtiment tout en faisant des économies d’énergies. Une manière de présenter les objectifs plus convaincante que de parler de lutte contre le réchauffement et réduction de la facture pétrolière.

C’est également un appui médiatique pour l’égocentrique ministre dont le besoin d’exister dans la presse et par la controverse fait partie de sa personne. J’aurais aimé y voir plus référence au Plan Bâtiment et ses équipes qui depuis des années cherchent et proposent des solutions et essaient de faire passer le message autour du nouvel environnement du bâtiment dans le pays.

« VertDurable Patrimoine » intervient en tant qu’accompagnateur financier dans les copropriétés qui ont des projets de travaux de rénovation. voir ici la  description

 

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