Avec 99 millions de m2 répartis dans 191 000 bâtiments, le parc immobilier de l’Etat est vaste. A l’image du décret tertiaire paru en juillet 2019 qui assujetti les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2, la priorité de l’Etat est claire ; améliorer les performances énergétiques des équipements du territoire.
Pour se faire, la rénovation énergétique des biens des collectivités est indispensable, puisque 37% du parc tertiaire national est public. A l’exception des infrastructures liées à la défense et la sécurité civile, tous les bâtiments comme les écoles, les administrations ou encore les équipements sportifs sont concernés.
Avec des bâtiments rénovés économes, revitalisez votre territoire et faites-lui gagner en attractivité.
Les objectifs ?
Il existe deux modes de calculs pour se conformer au décret :
- En valeurs relatives
Par rapport à l’année de votre choix entre 2010 et 2020, l’obligation de réduction est fixée à :
- -40% en 2030,
- -50% en 2040,
- -60% en 2050
- En valeurs absolues
Détermination d’un seuil de consommation d’énergie finale en kWh/m2 par an. Notamment utilisé pour les bâtiments qui atteignent déjà de fortes performances énergétiques.
SUIVI DES CONSOMMATIONS avec OPERAT
Pour assurer un suivi des performances énergétiques, les collectivités sont invitées à renseigner les informations concernant leurs bâtiments et leurs consommations sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Le suivi permettra d’attribuer une note aux bâtiments pour pouvoir se conformer aux objectifs.
Quels aides pour rénover le parc public ?
Afin de se plier aux règles qu’il s’impose, l’Etat attribue de nombreuses aides. En effet depuis le plan de relance, la priorité est donnée à la transition énergétique et une partie de plus en plus conséquente des dotations (DETR, DSIL, DSID…) y est consacrée.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont aussi mobilisables dans le cadre public. Ils sont contractés entre vous et les « obligés » que sont les grands groupes pétroliers ou fournisseurs d’énergie, qui doivent effectuer des économies d’énergie. En participant à en faire, vous les aidez, vous êtes donc récompensés.
D’autres aides peuvent s’appliquer en fonction de votre région, de l’ampleur de votre projet…
En ce qui concerne le financement de la rénovation énergétique, la Banque des Territoires offre des prêts préférentiels, à taux réduits et sous conditions avantageuses.
Vertdurable peut vous accompagner dans la mise en oeuvre d’un plan de financement des différents projets :
- Notre savoir faire dans l’optimisation des plans de financements;
- Notre habitude de collaboration avec les équipes de maitrise d’oeuvre; et les bureaux d’études notamment thermiques;
nous permettent d’établir des comparaisons, arbitrages, balance des avantages et inconvénients en terme de services aux usagers, de performances techniques et de financement.