Pour 2024, le dispositif évolue favorablement avec une augmentation des aides et un début de prise en compte des situations particulières.
Voici un fiche synthétique la version 2024 de cette principale aide à la rénovation énergétique en copropriété. Elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) supprimé en 2020
Pour qui ?
- Pour les copropriétés avec plus de 75% de lots en résidence principale 20 lots et au delà
- Pour les copropriétés avec plus de 65% de lots en résidence principale si MOINS de 20 lots
- Ce point signifie que les logements en location touristique ou de courte durée sont exclus du calculs
- La copropriété doit être inscrite au registre des copropriétés
- Bénéficie à tous les copropriétaires d’une copropriété en résidence principale,
- y compris les bailleurs si le logement est une résidence principale pour le locataire.
Pour quoi ?
2 seuils de performance pour 2024 : + 35% et + 50%
Pour des travaux d’économies d’énergie sur parties communes (les plus courant étant changement de chaudières, isolation des murs, isolation de la toiture et travaux de ventilation, voir le détail plus bas)
Les travaux doivent représenter une amélioration de la performance thermique :
- Au dessus de 35% d’économies d’énergie pour déclencher la subvention
- Au dessus de 50% d’économies d’énergie pour déclencher une subvention supérieure
Cette amélioration est calculé à l’aide des logiciels agréés utilisés par les bureaux d’études ou les diagnostiqueur ayant la qualification nécessaire.
Modification des règles de calculs :
Attention : Il y avait 2 modes de calculs utilisés le TH C Ex 5 usages plus complet et le DPE Collectif 3 CL plus simple. Courant 2024, seul le DPE Collectif 3CL sera admis (sauf si le dossier est ancien et s’appuyait sur l’ancien mode).
Le DPE Collectif 3CL est plus simple, donc moins cher pour les copropriétaires. Par contre il est moins favorable à certains types de travaux. (Contactez-nous si vous avez besoin de ce calcul)
L’entreprise qui effectue les calculs thermique est soit un Bureau d’étude qualifié OPQIBI 1905 soit un diagnostiqueur habilité. (tous les diagnostiqueurs ne sont pas habilités à faire des DPE collectifs)
L’entreprise qui effectue les travaux se doit d’être RGE (reconnue garant de l’environnement). Le registre national se trouve ici.
Combien ?
Le plafond de dépenses subventionnables est toujours le même : 25 000 € HT, mais le pourcentage de subvention a été augmenté :
AIDE PRINCIPALE 2024 :
- Pour les travaux permettant au moins 35% d’économies d’énergie, l’aide sera désormais de 30% du HT (contre 25% précédemment), soit une aide de 7 500€ par logement
- Pour les travaux permettant plus de 50% d’économie d’énergie, l’aide sera de 45% du HT, soit 11 250€ par logement.
Supplément aux plus modestes :
- Prime de 3 000 € pour les propriétaires très modestes (bleu) qui s’ajoutent aux aides ci dessus (voir grille de revenus ci dessous)
- Prime de 1 500 € pour les copropriétaires modestes (jaune) qui s’ajoutent aux aides ci dessus (voir grille de revenus ci dessous)
BONIFICATION :
Alors que la prime “basse consommation” (étiquettes A ou B) a été supprimée, le prime sortie de passoire a été remodelée : il faudra désormais passer d’une étiquette « F » ou « G » à une étiquette “A”, “B”, “C” ou “D” pour pouvoir bénéficier d’une majoration de 10 points du taux de subvention (contre 500 € par logement précédemment). Ce calcul est plus favorable, la subvention est donc améliorée.
Complément :
La prime « copropriété fragile » sera désormais équivalente à 20% des travaux subventionnable (contre auparavant une prime forfaitaire de 3 000€ par logement) avec toujours l’obligation de valoriser les CEE par l’Anah.
Pour mémoire une copropriété fragile si :
- Impayés sup à 8% : (impayé des copropriétaires lors de la dernière clôture des comptes annuels supérieurs à 8% du budget prévisionnel)
- Pas de CEE versés dans ce cas (l’Anah les récupère)
SUBVENTION A l’AMO
la présence d’un AMO est obligatoire dans le cadre de ma prime rénov Copropriété.
La subvention a été augmentée (encore une bonne nouvelle) passant de 30% à 50% du HT de notre mission avec un maximum de 300 € de subvention par logements.
Pour les copropriétés de moins de 20 lots la subvention peut aller jusqu’à 500 €, soit 50% de 1 000 € HT d’honoraires par logements.
Exemple :
Une copropriété « fragile » réalisant des travaux lui permettant de réaliser plus de 50% d’économie d’énergie et lui permettant de sortir de l’étiquette de passoire énergétique pour atteindre une étiquette D bénéficiera donc de : 45% de subventions + 10% de prime sortie de passoire + 20% de prime copro fragile, soit 75% de 25 000€, soit 18 750€ par logement.
l’aide est versée au syndicat des copropriétaire (compte séparé de la copropriété) et c’est le syndic qui la redistribue à chaque copropriétaire à proportion de la quote-part.
Seuils de revenus 2024 pour les suppléments individuels de l’aide Ma Prime Rénov’ copropriété
ZONE ILE DE FRANCE
Sur les revenus du dernier avis d’impôt disponible (déclaration 2023 ou 2024 sur les revenus 2023 ou 2022 selon la période de l’année ou le dossier est déposé) : prenez la case “Revenu fiscal de référence”
| Nb de personnes dans le logement (y compris les enfants) | BLEU ressources “très modestes“ | JAUNE ressources “très modestes” | VIOLET ressources “intermédiaires” | ROSE ressources “aisées” |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 541 € | 28 657 € | 40 018 € | au delà |
| 2 | 34 551 € | 42 058 € | 58 827 € | au delà |
| 3 | 41 493 € | 50 513 € | 70 382 € | au delà |
| 4 | 48 447 € | 58 981 € | 82 839 € | au delà |
| 5 | 55 427 € | 67 473 € | 94 844 € | au delà |
| Par personne en+ | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € |
ZONE FRANCE (hors Ile de France)
Sur les revenus du dernier avis d’impôt disponible (déclaration 2023 ou 2024 sur les revenus 2023 ou 2022 selon la période de l’année ou le dossier est déposé) : prenez la case “Revenu fiscal de référence”
| Nb de personnes dans le logement (y compris les enfants) | BLEU ressources “très modestes“ | JAUNE ressources “très modestes” | VIOLET ressources “intermédiaires” | ROSE ressources “aisées” |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 009 € | 21 805€ | 30 549 € | au delà |
| 2 | 24 875 € | 31 889 € | 44 907 € | au delà |
| 3 | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | au delà |
| 4 | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | au delà |
| 5 | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | au delà |
| Par personne en+ | + 5 045 € | + 6 492 € | + 9 165 € |
Détails des travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ Copropriété
Tous les travaux d’économie d’énergie permettant de concourir à l’objectif d’amélioration de performance de 35% ou 50%.
Certains travaux induits ou liés nécessaires tels que échafaudage etc.
les travaux privatifs de fenêtres ou de chauffages individuels peuvent être ajoutés suivant le barème ci-dessous
Cumul avec les autres aides
- Cumulable avec la TVA à taux réduit
- Cumulable avec les CEE
- Cumulables avec des aides locales si elles l’autorisent
- Non cumulables avec les aides ANAH Habiter Mieux Sérénité
Liens :
Site de l’Ademe : rubrique financement : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation
Le guide 2024 des aides est téléchargeable ici :
Les PLUS
- Le crédit d’impôt est maintenant ancien mais certains nous pose encore la question :
- Ma Prime Rénov’ est plus rapide que le crédit d’impôt car la procédure de paiement à lieu à la fin des travaux. Le temps de faire la procédure. Contrairement au CITE qui obligeait à attendre la période de déclaration d’impôt.
- Pour mémoire : Le dispositif actuel nécessite une déclaration préalable au début des travaux mais donne un accord préalable avec un montant. Cela élimine les situations ou l’on votait avec un certains montant d’aides annoncé mais qui pouvait être modifié à la fin des travaux, les aides ayant évoluées. L’Etat aura plus de facilité à conserver les accords donnés même si la réalisation des travaux prend plusieurs années.
- Les bailleurs au régime micro foncier seront avantagés par ce nouveau dispositif sous réserve d’une analyse plus approfondie.
Les MOINS
Les bailleurs au régime réel qui représentent la majorité des cas peuvent bénéficier de la prime mais elle doit être déclarée en revenu. Ce qui rend l’avantage financier nul…..
Ils pourront continuer de déclarer en frais les dépenses engagées dans les travaux.
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