La loi sur la Transition Énergétique a été voté cet été.

La France fait un pas de plus vers l’économie verte avec cette loi. Soyons satisfaits du chemin annoncé car parmi les 5 à 10 premières nations du monde la France fait bonne figure.
En effet la Suède, le Danemark, l’Autriche, des références ambitieuses existent en Europe du Nord mais parmi les grandes nations (USA, Chine, Japon, Allemagne, Italie, Royaume Uni, Espagne, Brésil, Corée, Inde), quelles sont celles qui disposent d’une loi globale affichant des objectifs aussi complets et une claire ambition d’aller dans cette direction ? A part l’Allemagne dont l’engagement pour les énergies renouvelables est un acte de politique industrielle majeur.

Ainsi nous pouvons être satisfaits du travail accompli tout en espérant que la mise en œuvre de la loi se concrétisera pas des décrets rigoureux et eux aussi ambitieux ce qui pour l’instant est ….l’inverse.

Espérons aussi que ce premier pas ouvrira quand même des portes, fera changer des avis, instruira à la réflexion les plus réfractaires à un monde différent, montrera quelques exemples de réussites, créera des emplois verts qui attireront les jeunes.

Espérons que ce premier pas (en fait le second, après le Grenelle de l’environnement) donne des nouvelles idées, l’envie d’aller plus loin et de fixer d’autres objectifs ambitieux.

On pourra certes reprocher le manque d’ambition de certains objectifs notamment dans les énergies renouvelables ou dans la taxation, par des moyens divers , des énergies non renouvelables (Charbon, Pétrole, Uranium) ou des émissions de gaz à effet de serre.
On pourra constater que les objectifs annoncés ne sont pas associés à des financements dont la source soit clairement définie et même que les décisions du budget 2016 sont à l’inverse de la loi.		 Transition énergétique

 

Mais ne reprochons pas au politique notre réticence collective.
Demandons-nous plutôt comment nous, citoyens, nous pouvons collectivement changer notre regard sur l’avenir, accepter une part d’inconnu sur la base de quelques préceptes de bon sens : Polluer n’est pas une solution, recycler donne du travail, le travail humain doit être moins taxé que l’énergie pour ne citer que quelques axiomes de bases, par exemple.

Voici une information synthétique de ce qu’il faut retenir dans le cadre de l’immobilier d’habitation.
La plupart des points doivent faire l’objet de prochains décrets de mise en application.

Les points clés de la
Loi sur la Transition Énergétique
  • Obligation de rénovation avant 2025 des bâtiments au-dessus de 330 kWh Ep/m²/an (étiquette F et G)
  • Obligation d’isolation lors de travaux de réfection de façade, réfection de la toiture ou de transformation des combles sauf contraintes particulières (mais en attente des décrets)
  • Obligation d’installation d’outils de mesure de la consommation d’énergie et de gestion active (sauf contraintes particulières)
  • Dérogation aux règles d’urbanisme pour les travaux d‘isolation notamment pour les saillies d’isolant sur le domaine public, la surélévation des toitures ou la protection contre le rayonnement solaire
  • Création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (mise en œuvre 2017 – 2025)
  • Individualisation des frais de chauffage si la quantité de chaleur est réglable à l’occupant
  • Mise à disposition des données de consommation pour les consommateurs
  • Mise en place d’un volet de CEE spécifiquement dédiés à la précarité énergétique avec des conditions plus favorables
  • Mise en place du Tiers financement : Ce dispositif est réservé à des acteurs publics. Il doit permettre d’avancer les fonds nécessaires aux travaux. (Il reste encore des décrets en attente)
  • Maintien des aides publiques (Anah, Crédit d’impôt, …) dans les cas d’obligation de travaux
Le parlement a demandé des rapports d’études
pour étudier les pistes suivantes
  • Évaluation de la mise en place d’un bonus-malus pour les bailleurs
  •  Évaluation de filtre à particules pour les cheminées bois
  •  Création d’un fonds de garantie de la transition énergétique
  • Évaluation d’un système d’aide calquées sur les étapes d’un projet pluriannuel global et non à une globalité comme aujourd’hui (permettre un étalement dans le temps des travaux)

 

Globalement un chemin se dessine et montre clairement que la rénovation est non seulement un acte d’entretien pertinent mais aussi un moyen de maintenir la valorisation de son bien dans les contextes peu favorables, ou de renforcer son attractivité là où la demande est plus tendue.

 

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