Pour 2013 les aides ANAH font l’objet d’une remise à plat et d’une grosse réévaluation en mesure d’aider pratiquement à 100% les propriétaires occupants modestes engageant jusqu’à 10 000 euros de travaux pour des « opérations de lutte contre la précarité énergétique ».

De quoi aider le plan de rénovation du Plan bâtiment qui rappelons-le vise à 500 000 rénovations lourdes par an.

1°) Augmentation des seuils de revenus.

Les tranches de revenus ont fait l’objet d’une réévaluation de 10%; bien plus que l’inflation.

2°) Modification des tranches de revenus

La tranche inférieure a été remplacée par la tranche médiane. Ceux qui avaient un revenu dans la tranche intermédiaire bénéficient maintenant des mêmes aides que ceux de la tranche de revenus plus modestes.

La tranche supérieure qui n’était pas concernée dans tous les cas devient éligible aux aides

3°) Augmentation du pourcentage d’aide

La première tranche devient aidée à 50% (au lieu de 35%)

La seconde tranche devient aidée à 35% (au lieu de 20%)

Dans le cadre d’une rénovation thermique ces aides ne seront néanmoins accessibles qu’au projet entrainant une amélioration de performance d’au moins 25%

4°) Quasi doublement de l’enveloppe « Habiter Mieux »

L’aide « Habiter mieux » accordé si le premier niveau d’aide est engagé est de 1600 euros.

Cette aide passe à 3100 euros avec l’ASE Allocation Solidarité Energie.

Ensuite ce dispositif est susceptible d’être aidé par la région ou le département.

Le système a également été remanié pour les opérations en liens avec les collectivités locales de type OPAH.

Les bailleurs privés ont également des aides supplémentaires et un système assez complexe leur permet d’engager des travaux lourds. Nous y reviendrons sur un prochain article.

Grille récapitulatives :

Plafond de ressources ANAH , revenu 2011, pris en référence pour des opérations à réaliser après le 1er juin 2013.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

1

19 616 €

23 881 €

2

28 793 €

35 050 €

3

34 579 €

42 096 €

4

40 375 €

49 153 €

5

46 192 €

56 232 €

Par personne
supplémentaire

5 804 €

7 068 €

Plafond de travaux « Habiter Mieux »

20 000 € HT

20 000 HT

taux pour calcul de la subv

50%

35%

Montant maxi de la subvention

10 000 €

7 000 €

prime ASE et/ou ASE+ à ajouter

de 1600 € à 2100 € normalement portée à 3000 € /3500 €

 

Exemple pour 10 000 euros de travaux pour un ménage 2 personnes – de 27541 euros de revenus en 2011 dans les Yvelines (78)

Subventions ANAH :                                           5 000

Habiter Mieux                                                     3 000

Aide conseil général Eco Habitat :                     500

Complément Anah :                                              500

Total :                                                                  9 500 euros.

D’autres aides complémentaires des collectivités locales sont susceptibles de s’appliquer poussant le financement à 10 000 euros.

Conclusion :

La lecture du compte rendu de la délibération montre une réelle volonté de l’Anah de mettre en place un système qui va porter les projets performants. Des analyses ont été faites sur les opérations réalisées et les échecs éventuels pour trouver des mécanismes menant à l’aboutissement de réalisations conformes à un habitat plus sobre et plus écologique.

La refonte des aides est également en lien avec le maintien à domicile des personnes âgées, un challenge de notre société sur les décennies à venir.

La réévaluation des plafonds d’aides, la volonté d’accompagner des opérations plus couteuses (15 000 euros plutôt que 10 000 euros.) Cette évolution marque à mon avis le fait que la rénovation énergétique pour un habitat économe est un sujet stratégique pour notre pays.

 

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