Depuis le 1er janvier des modifications sont intervenues sur les règles de l’Eco Prêt à Taux Zéro (ECO PTZ).

Voici un premier point que nous compléterons au fur et à mesure que les textes complémentaires arriveront.

ECO PTZ Collectif : suppression des exigences de surfaces à isoler ou de la proportion de fenêtres à changer, suppression des limites de cumul avec l’ECO PTZ
ECO PTZ Complémentaire : possibilité de souscrire un ECO PTZ individuel après la souscription d’un ECO PTZ collectif
ECO PTZ Anah : Possibilité pour les bénéficiaires d’une aide ANAH de souscrire un ECO TPZ pour la somme qui ne fait pas l’objet de subvention (le solde)

1 ECO PTZ Collectif : Suppression des exigences de surfaces

Depuis le mois d’août dernier les copropriétés peuvent voter un ECO PTZ collectif

Rappelons que ce prêt combine les caractéristiques des prêts collectifs et celles de l’ECO PTZ.

* Il conserve la simplicité d’accès spécifique aux prêts collectifs :

  • Pas d’analyse individuelle de l’endettement.
  • Pas de limite d’âge
  • Pas de questionnaire de santé
  • Pas d’obligation d’emploi, ni de CDI ni de CDD
  • Il suffit d’être à jour de ses charges

Il ne faut pas être fiché à la banque de France pour :

  • Surendettement ou
  • Chèque sans provision

Au-dessus de 15 000 € d’emprunt des conditions supplémentaires s’appliquent

* Il reprend les postes éligibles de l’ECO PTZ individuel :

Peuvent être financés des travaux figurants parmi les 6 catégories ci-dessous mais sans obligation de bouquet.

Nouveauté 2016 : il n’est plus obligatoire d’isoler plus de la moitié des surfaces, ou la totalité de la toiture ou changer plus de la moitié des fenêtres pour les copropriété.

Rappelons que l’ECO PTZ peut englober les travaux induits c’est-à-dire qui sont liés à l’opération concernées, comme refaire le réseau électrique du local de chaufferie en même temps que le changement de chaudière.

C’est une grosse différence avec le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) qui lui ne comprends pas de travaux induits et dont l’assiette est – dans les faits – plutôt en train de se réduire (prochain article à venir sur le sujet).

Le tableau récapitulatif ci-dessous détaille les postes de l’ECO PTZ.

Nouveauté 2016 : l’ECO PTZ n’est plus en concurrence avec le CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique) dans le sens où ils  peuvent être cumulés sans limite de revenus depuis le 1er mars 2016. Ainsi il n’est plus nécessaire d’arbitrer entre les deux dispositifs.

Au niveau de la copropriété cela veut dire que pour une même dépense de travaux, une partie des copropriétaire aura peut être intérêt à financer sa quote-part avec un ECO PTZ collectif, et l’autre avec un prêt classique voir un prêt collectif classique.

Description
et
nouveauté 2016

Précisions Travaux induits
Changement des menuiseries

(au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires)

-fenêtres ou porte-fenêtres
-fenêtres en toitures
-vitrages de remplacement à isolation renforcée
-pose de doubles-fenêtres consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé
-la fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures ;
-l’isolation du coffre existant des volets roulants ;
-les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Changement de chaudière pour le chauffage ou l’ECS -pose d’une chaudière à haute performance énergétique
-pose d’une pompe à chaleur conforme;
-pose d’une chaudière à micro-cogénération gaz conforme
-installation ou remplacement d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
Peuvent être associés à ces travaux :
-les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, conformes aux exigences
-l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire-l’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
-les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
-l’équilibrage des réseaux de chauffage ;
-les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion
-les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie ;
-les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique ;
-les éventuels travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de peinture ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Isolation des murs

Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,

 

-les éventuelles modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur ;

-les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur ;
-les travaux liés à la prolongation de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur ;
-les travaux de dépose et pose de volets existants ;
-l’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Isolation de la toiture

Isolation de la totalité de la surface des toitures, hormis le cas où l’avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

Les travaux d’isolation thermique des toitures mettent en œuvre un ou des matériaux d’isolation thermique en toitures-terrasses, en planchers de combles perdus, en rampants de toiture et plafonds de combles -les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la couverture, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation ;
-les travaux d’étanchéité de la toiture et des points singuliers afin de maintenir dans le temps l’isolation thermique ;
-l’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable -pose d’une chaudière bois conforme
-pose d’un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs ou cuisinières utilisées comme mode de chauffage conformes
-pose d’équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique.
– pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production de chauffage conforme
Peuvent être associés à ces travaux :
-les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, conformes
-l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
-l’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
-les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
-l’équilibrage des réseaux de chauffage ;
-les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion
-les éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique ;
-les éventuels travaux de maçonnerie, de plâtrerie et de peinture ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable -pose d’un système utilisant l’énergie solaire pour la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le chauffage, conforme
-pose d’une pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire conforme
-équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.
Peuvent être associés à ces travaux :
-les travaux de calorifugeage, de tout ou partie, d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, conformes
-l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire définis au c du 2 de l’article 18 bis susmentionné ;-l’acquisition et l’installation d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur.
-les éventuelles modifications de la couverture et de la charpente du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux ;
-les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
-les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie ;
-les éventuels travaux de plâtrerie et de peinture ;
-les éventuels travaux d’adaptation ou de création d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Source :

Le décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens,

et l’arrêté d’application :
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

2 ECO PTZ complémentaire : possibilité de souscrire un ECO PTZ individuel après la souscription d’un ECO PTZ collectif

Autre nouveauté 2016 : La possibilité de souscrire un second ECO PTZ, individuel cette fois, après avoir souscrit un ECO PTZ collectif. Le cas le plus prévisible étant de vouloir changer ses fenêtres (partie privative) en plus d’une opération collective par exemple un changement de chaudière et l’isolation des murs.

Le cumul des 2 prêts ne pourra dépasser 30 000 euros.

Attention : de notre compréhension des textes il est impossible de faire le contraire :  si vous avez souscrit un ECO PTZ individuel, il ne sera pas possible de souscrire à un ECO PTZ collectif.

Néanmoins cette situation ne sera a priori pas très fréquente.

Source :

Le décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens,

3 ECO PTZ Anah : Possibilité pour les bénéficiaires d’une aide ANAH de souscrire un ECO PTZ pour la somme qui ne fait pas l’objet de subvention.

Cet ECO PTZ permettra aux bénéficiaire de trouver une solution de financement à moindre coût pour la somme qui reste à leur charge.

Les modalités de mise oeuvre et les conditions d’accès ne sont pas encore connues et feront l’objet d’une publication sur le site à leur diffusion.

 

 

 

 

 

 

Tags: , , , ,