Suite aux annonces faites par François Hollande, Jean Marc Ayrault et Cécile Duflot, voici une présentation de la prime de 1350 euros mise en place à la rentrée 2013.

1350 de prime énergétique

“Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat, l’État met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350€ pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement” nous dit le site du ministère.

Elle est non cumulable avec les aides de l’Anah mais cumulable avec le crédit d’impôt ou l’ECO PTZ.

Cette aide n’est pas à confondre avec l’aide de 3000 euros appelée ASE est qui est délivrée par l’Anah et que nous avons présenté dans un précédent article

Pour des logements de plus de 2 ans.

Pour les propriétaires occupants, pour la résidence principale.

Elle se demande en ligne sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr/ à la page https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php

Cette prime est prévue sur 2ans jusqu’à épuisement du fonds de 135 ME dont 128 ME sont affectés à cette prime, le reste étant pour les coûts de fonctionnement. (le premier des deux termes atteint met fin au dispositif)

Les travaux éligibles doivent avoir une facture datée après le 31 mai 2013.

Cette prime est accessible sous conditions de ressources inférieures au plafonds présentés ci dessous.

La grille de revenu est :

Les ressources du ménage sont appréciées selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 si cela est favorable au demandeur), N étant l’année de demande de la prime.

A noter qu’il n’y a pas de différenciation entre la région parisienne et le reste de la France

Les types de travaux :

Il faut réaliser deux travaux parmi les 6 catégories ci-dessous.

Ces catégories sont presque identiques à la grille des travaux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) en un peu plus simple :

• Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
• Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
• Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
• Travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ;
• Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les performances techniques

Il n’y a pas d’objectif de performance global. Chaque travaux peut être effectué sans que le gain énergétique soit à prouver par la consommation ou par simulation.

Il faut respecter les critères de performances des matériaux pour chaque type de travaux selon une grille d’éligibilités technique accessible ici (ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le délai moyen d’instruction du dossier est ciblé à 15 jours ouvrés (3 semaines), le délai de paiement après envoi des factures également.

Source

– Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

Tags: aides, Financements, rénovation, subventions