Le décret rendant applicable l’article 14 de la loi sur la transition énergétique a été publié le 31 mai.

Cet article indique qu’il est obligatoire d’isoler si l’on effectue des travaux sur l’enveloppe extérieure du bâtiment (murs verticaux ou toiture.)

Le décret en précise les conditions d’application.

Dès que des travaux sont faits sur plus de 50% de la surface il devient obligatoire d’isoler. Lesdits travaux concernent : la réfection de l’enduit ou le remplacement de parement pour les murs verticaux, et les travaux d’importance sur les toitures (type réfection d’étanchéité).

Les 50% de la surface sont définis comme suit :

  • 50% de la toiture HORS OUVERTURES
  • 50% des murs verticaux HORS OUVERTURES

Bien sûr, il existe des dérogations; là était  tout le débat ces derniers mois. Elles sont définies de manières assez simples :

  • Le bâtiment est dans un secteur classé
  • Le changement d’aspect est en contradiction avec la valeur architecturale du bâtiment : ce qui doit être argumenté par un homme de l’art
  • L’isolation entraine un risque de pathologie pour le bâtiment ce qui doit être argumenté par un homme de l’art
  • Surcoût excessif :
    • Le surcoût de l’isolation par rapport à une isolation classique  ne peut  pas être amorti sur une période inférieure à dix ans. Dans ce cas on peut déroger à l’isolation. « Le mode de calcul de la consommation énergétique du bâtiment est référencée dans un guide établi par le ministre chargé de la construction »

Retrouvez le texte du décret sur l’obligation d’isolation derrière ce lien

Mon commentaire :

Alors que l’impact de l’étiquette DPE énergétique d’un logement sur sa valeur ne fait plus de doute, cette obligation va – petit à petit, par un phénomène de tâche d’huile – générer des opérations d’isolation sur tout le territoire.

Etude dinamic sur la valeur verte des logements
Étude Dinamic sur la valeur verte des logements, produite par le ministère de l’écologie et du logement sur l’influence de l’étiquette énergétique sur le prix de vente

Nous constatons déjà sur le terrain une modification des comportements :

Il est maintenant régulier (pas fréquent, mais régulier) de voir des copropriétaires comparer le prix de bâtiments rénovés dans leur quartier pour pousser à faire des travaux d’isolation lors de discussion des projets de rénovation.

La comparaison, la volonté de ne pas se voir déclassé pour certains, encourage à revoir son jugement sur la mise en oeuvre de travaux dépassant les 10 000 euros par appartements.

Avec ce décret les immeubles concernés au premier rang, ceux qui nécessitent des travaux d’entretiens de toiture ou de façades, seront emmenés vers des travaux d’isolation. Petit à petit les autres, qui ne se sentent pas concernés ces travaux, verront qu’autour d’eux les opérations d’isolation se multiplient et seront amenés à reconsidérer l’amélioration thermique de leur bâtiment. Ainsi par effet de tâche d’huile, au cours des années à venir, nous verrons se diffuser les opérations d’isolation. Cela se fera de manière concomitante à une prise de conscience du besoin de gestion à long terme de son patrimoine et peut être aussi des enjeux énergétiques. Les annonces catastrophiques sur les finances de l’économie du nucléaire, les avancés de certains en matière d’énergie renouvelable, espérons-le, rentreront aussi en ligne de compte.

 

 

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