L’APC et l’Ademe et le Conseil Régional Ile de France ont sorti le juillet dernier la nouvelle version de leur cahier des charges d’audit de copropriété. Le respect de ce cahier des charges permet d’obtenir une subvention de 70% du montant.

Cette nouvelle version oblige à la participation d’une ingénierie financière pour l’analyse des aides et l’établissement du plan de financement.

Ainsi la démarche d’accompagnement financier que nous avons initiée il y a plus de 3 ans est maintenant reconnue par l’Ademe, l’agence parisienne du Climat et le Conseil Régional d’Ile de France.

Ci-dessous vous retrouverez les détails du nouveau cahier des charges dans lequel nous nous inscrivons parfaitement puisque nous avions même eux l’occasion de la faire connaître auprès du conseil régional.

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.

Détail des nouveautés du Cahier des charges d’audit de l’APC Ademe et Conseil Régional Ile de France :

Il en ressort la nécessité de faire non seulement un audit thermique mais un audit complet du bâtiment avec l’intervention d’un architecte et aussi l’intervention d’un ingénieur financier capable d’analyser les prescriptions de travaux et de les transformer en un budget concret pour les copropriétaires.

Lien vers le cahier des charges de l'audit global partagé
Lien vers le cahier des charges de l’audit global partagé

Audit architectural énergétique avec ingénierie financière version juin 2014

 

Les points clés:

L’ingénierie financière :

« Le programme de travaux retenu fait l’objet de simulations financières. Le prestataire envisage à minima les outils financiers suivants : certificat d’économie d’énergie, les crédits d’impôt, les aides de l’Anah et aides locales, les différents prêts, la mise en œuvre d’un fond de travaux et la mise en place d’une troisième ligne de quittance.

Le prestataire élabore le projet de plan de financement tenant compte des différentes phases de travaux retenues. Il effectue des simulations précises pour au moins quatre types de copropriétaires représentatifs de la copropriété sélectionné par le maître d’ouvrage (propriétaire occupant ou bailleur, niveau de revenu, quantité de tantième détenu, etc.) »

Intégration d’une compétence architecturale

« L’audit devra tenir compte du potentiel technique de rénovation énergétique ainsi que des contraintes de mise en œuvre.

Par exemple, pour l’isolation thermique par l’extérieur des façades, l’audit étudiera la possibilité architecturale et réglementaire d’intervention :

– Nombre d’accord(s) d’empiétement à trouver avec les voisins, localisation des empiétements qui pourrait créer des difficultés technique ou d’usage chez le voisin ; »

Etc..

 4 Scénarios plus pertinents :

  • Scénario 1 : C’est nouveau, le cahier des charges souhaite établir un scénario correspondant au maintien de l’existant. C’est effectivement indispensable pour pouvoir comparer le coût réel des programmes avec amélioration de la performance énergétique ou amélioration du patrimoine (nouveaux halls, entrées sécurisées, etc ). C’est le coût minimum des travaux sur les années à venir il est quasiment toujours occulté par les copropriétaires.
  •  Scénario 2 : BBC rénovation (104 kWhep / m² SHON RT.an)
  • Scénario 3 : Paris plan Climat (80 kWhep / m² SHON RT.an)
  • Scénario 4 : le scénario retenu par la copropriété

Lien vers le site de l’APC : http://www.apc-paris.com/actualites/2014/un-nouveau-cahier-des-charges-audit-architectural-et-energetique-a-disposition.html

Lien vers l’article du Moniteur : http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/24808620-l-agence-parisienne-du-climat-presente-son-audit-energetique-et-architectural

 

 Pourquoi suivre le nouveau cahier des charges de l’APC et de l’Ademe : pour 70% de subvention, potentiellement.

Les copropriétés situées dans paris Intra-muros qui s’engagent à suivre ce cahier des charges pourront après étude du dossier recevoir une subvention de 70% du montant si le cahier des charges est strictement respecté par les prestataires.

Le dossier est à déposer avant le commencement de la prestation (et après le vote en AG).La réponse mais parfois longtemps (plusieurs mois) à arriver aussi ne faut-il pas compter dessus mais l’espérer comme un plus.

Bien sûr les prestataires doivent deviser la prestation sur cette base et s’engager à le respecter.

Comme tout rapport subventionné Ademe, un exemplaire se transmis à l’Ademe qui l’archive dans la base de données DIAGADEME qui sert à des fins statistiques. (http://www.diagademe.fr/diagademe/ accès restreint).

 50% de subventions pour les audits des copropriétés en Ile de France hors Paris.

Cette aide est toujours possible. Elle concerne les audits thermiques. Elle est accordée par le Conseil Régional et non par l’Ademe ou l’APC (Agence Parisienne du climat). Son cahier des charges n’a pas évolué et ne prévoit pas d’intervention d’architecte ou d’ingénieur financier.

Si jamais vous souhaitait quand même faire intervenir ses compétences, elles ne seront pas prises en charges par le Conseil Régional. Vous recevrez donc 50% de subvention sur la partie thermique. Ce qui est déjà très intéressant.

 

 

Tags: , , , , , ,