Attendu depuis longtemps la réforme du crédit d’impôt se met en place progressivement à partir de cette année.

Quelles sont les conséquences pour les projets en copropriété ?

Ma Prime Rénov’

Anah Vs ‘MaPrimeRénov’ ?

Ce dispositif s’applique au ménages modestes (seuils de revenus 2020 ci dessous) dont le projet ne serait pas éligible aux aides de l’Anah. Or la plupart du temps en copropriété nous obtenons des dossiers éligibles. Les aides de l’Anah ne changent pas sur ce point et restent aussi favorables (dispositif Habiter Mieux Sérénité) .

Donc pour les projets qui représentent une amélioration de la performance thermique de plus de 25%, la meilleure option ne change pas : les aides de l’Anah restent applicables et seront plus importantes que “MaprimeRénov'”. Dans certains cas même une amélioration de 35% peu conduire à une bonification pour les bâtiments en étiquette F ou G (ce qui n’est quasiment jamais le cas en copropriété d’autant plus en chauffage collectif).

ATTENTION : Ces indications sont valables pour les projets terminés (c’est à dire intégralement payés par le syndic ) en 2020. Des projets non terminés en 2020 seront soumis à un autre texte bien qu’un complément attendu prochainement étende la validité de ce texte sur 2 ou 3 ans pour garantir une stabilité aux copropriétaires.

‘MaPrimeRénov’ : détails

La prime a deux niveaux selon les seuils Anah ‘Très modestes’ et ‘Modestes’.

Travaux les plus courant en copropriété

Nature des travaux	Très modestes	Modestes
ITE Murs toitures terrasses	100 €/m²	50 €/m²
Isolation des rampants ou de plafonds de combles	25 €/m²	20 €/m²
Chaudière collective Gaz Haute performance	400 € / logt	300 € / logt
Chaudière individuelle gaz haute performance	1200 € / logt	800 € /logt
Raccordement à un réseau de chaleur	400 € / logt	300 € / logt
Audit énergétique (dans le cas des copro non soumises à l’audit obligatoire)	250€ / logt	200 € / logt
Ventilation Double flux !	3 000 €/ logt	2 000 €/ logt
Rénovation Globale (avec un passage de F ou G à A B ou C)

Travaux rarement en copropriété

Liste des travaux éligibles mais rarement mis en œuvre :

• Chaudières à granulé, à bûches
• PAC Air/eau et géothermique
• Chauffe eau thermodynamique

Travaux individuels (maisons)

• Foyers fermés ou inserts
• Poêles à buches
• Cuisinières à bûches

Crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est conservé pour les revenus supérieurs :
Les bénéficiaires sont divisés en 2 camps : les “intermédiaires” et les ” aisées” (Seuils de revenus 2020 ci dessous).

Les “intermédiaires” bénéficient du crédit d’impôt sur les ravalements avec isolation, travaux de réfection de toiture avec isolation dans la limite de 50 euros par m² isolés (au prorata de leur tantième de surface).

Les “aisés” bénéficient du crédit d’impôt sur les ravalements avec isolation, travaux de réfection de toiture avec isolation dans la limite de 25 euros par m² isolés (au prorata de leur tantième de surface).

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Nature des travaux	Revenus intermédiaires	Revenus aisés
Isolation extérieures des murs et toitures terrasses	50 € m/²	25 € m/²
Isolation des rampants de toitures et plafonds de combles	15 € m/²	10 € m/²
Raccordement à un réseau de chaleur	150 €/ logt.	0 !
Chaudière Gaz Haute performance	0 !	0 !
Audit énergétique	150 €/ logt.	0 !
Ventilation Double flux !	1 000 €/ logt.	0 !
Dépose de cuve à fioul	150 €/ logt.	0 !

GRILLES DE REVENUS

Tags: Crédit d'impôt, fiscalité, MaPrimeRénov, subventions