Le 1er Juillet 2016, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, respectivement Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Ministre du logement et de l’Habitat Durable, ont annoncé des mesures pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique :

  • Le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique CITE sera reconduit en 2017 ;
    • C’est par cette simple phrase que les deux ministres vont rassurer des centaines de milliers de copropriétaires engagés dans des projets de rénovations.
    • Néanmoins le diable est dans les détails et si la reconduction du dispositif de crédit d’impôt est confirmée pour 2017, il n’est pas impossible que certaines conditions soient réajustées in extremis et sans préavis.
      • En effet souvenons nous que l’année dernière les chaudières à condensation étaient éligibles mais qu’au premier janvier elle devaient être à haute performance pour le rester.. Seul un paragraphe qui stipulait que la signature d’un bon de commande avant la date permettait d’échapper à cette nouvelle contrainte. (nous avions d’ailleurs prévenu les services de l’Etat de ce genre de risque, une copropriété cliente étant dans ce cas de figure)
    • Un réajustement des taux n’est donc pas a écarter, bien que année électorale aidant, on peut penser que les changements devraient rester limités.
Conférence de presse de Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE sur le bâtiment:un atout pour la transition énergétique HR salon des Aigles
Conférence de presse de Ségolène ROYAL et Emmanuelle COSSE sur le bâtiment:un atout pour la transition énergétique
Crédit photo : Ministère de l’écologie
  • La création du label «énergie-carbone» pour valoriser la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. Ces projets seront évalués par un organisme certifié qui délivrera le label « énergie-carbone » et qui permettra l’obtention du bonus de constructibilité prévu dans le cadre de la loi ;
  • L’évolution des modalités d’intervention de l’Anah auprès des copropriétés fragiles pour leur permettre de s’engager encore plus facilement dans un projet de rénovation énergétique. Cela se traduit par le lancement du programme « copropriétés à énergie positive » qui inclut une aide au syndicat pour l’ensemble des copropriétaires représentant jusqu’à 5000€ par appartement.
  • Le programme prévoit également un appel à projet pour former les syndics et les copropriétaires à la rénovation énergétique.
  • Le déploiement des plates-formes de la rénovation pour mobiliser tous les acteurs autour des projets, faire circuler les meilleures pratiques et structurer l’offre des professionnels du bâtiment ainsi que leurs qualifications.
 

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