Vous pouvez télécharger notre tableau de synthèse des aides fiscales Crédit d’impôt et ECO PTZ 2012.

Le Crédit d’Impôt Développement Durable ou CIDD est une réduction d’impôt.

Cette baisse est représentée par le pourcentage de crédit d’impôt applicable à cette dépense.

Par exemple 32% de crédit d’impôt d’une dépense de 1000 euros représente donc une réduction d’impôt de 1000 x 32 /100 soit 320 euros.

Chaque type de dépense dispose de son propre pourcentage et d’un ensemble de conditions techniques à respecter.

Or il se peut que vous réalisiez différents type de travaux, il vous faudra donc rechercher la dépense la plus soutenue pour toucher la plus forte réduction.

[Si vous êtes syndic, vous pouvez utiliser ce texte pour expliquer à vos clients le fonctionnement du crédit d'impôt si vous laissez la référence à VertDurable.com.]

Calcul général du crédit d’impôt

Première limitation :

Pour 2012 tous les crédits d’impôts développement durable font l’objet d’une diminution de 15% arrondi au pourcent inférieur.

Les pourcentages indiqués tiennent compte de cette baisse, mais parfois vous entendrez parler de rabot fiscal. Il s’agit donc de cette réduction généralement les chiffres annoncés tiennent compte de cette réduction.
La raison de cette précision est que ce rabot vient d’un texte de loi différent de celui du crédit d’impôt ce qui oblige à certaines astuces dans le calcul définitif.

Seconde limitation : l’assiette du calcul (Le plafond de dépense éligible ou la dépense prise en compte)

Toute la dépense n’est pas forcément prise en compte. En effet elle est plafonnée à 8000 euros par adulte et 400 euros par personne à charge et 200 en cas de garde alternée.

Ainsi un couple avec deux enfants qui a rénové sa maison individuelle ne peut prendre en compte dans son calcul que 8 000 +8 000 +400 +400 = 16 400 euros de dépenses

Exemple :

Pour notre famille de 2 adultes 2 enfants et une dépense de 20 000 euros pour une chaudière à bois :

• La réduction d’impôt sera de 15% * 16 400 euros = 2 460 euros.

Troisième limitation : Plafonds de prise en charge

Explication :

Le crédit d’impôt est un outil de gouvernance pour orienter les dépenses vers les équipements jugés les plus opportuns. Dans le cas de la rénovation il s’agit de soutenir la mise en place des technologies les plus performantes ou des solutions les plus économiques dans une certaine limite de prix.

Car l’effet du crédit d’impôt pervers est de pousser les commerçant à tenir des prix élevés sur les équipements soutenus (puisqu’en quelque sorte c’est l’état qui paie) Cela s’est constaté notamment sur les fenêtres et pompes à chaleur réversibles capables de faire de la climatisation. L’état a payé pour des équipements dont le prix s’est retrouvé artificiellement élevé ; les fenêtres ou l’Etat a soutenu des équipements qui n’avaient rien d’indispensable ; les climatiseurs.

Calcul :

Pour cette raison les dépenses d’isolation des murs sont prises en compte mais dans la limite de 150 euros par m² de murs isolé par l’extérieur ou 100 euros en cas d’isolation par l’intérieur.

Reçoivent également une limitation, les dépenses de panneaux solaires photovoltaïques (3 200 euros par KWc) et les panneaux solaires thermique (1000 euros/m²).

Exemple :

Pour une  famille de 2 adultes et 2 enfants et une dépense de 30 000 euros pour 14m² de panneaux solaires thermique.

• Plafond au m² (prix max au m²) : 1 000 euros
• Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 16 400 euros
• Pour 14m² le plafond de dépense éligible est de  1 000 x 14 = 14 000 euros.
• Le crédit d’impôt sera donc de 14 000 x 38% = 4 480 euros.

Voici la liste des taux, vous pouvez également télécharger notre synthèse :

Les moyens de booster son crédit d’impôt : Le bouquet de travaux ou combinaisons

Les acteurs du plan bâtiment ont constatés que de nombreux foyers avaient picorés parmi les aides existantes ainsi les bâtiments ne faisaient pas l’objet de rénovation complète. Résultat, l’Etat paye mais la performance énergétique et les économies ne pas au rendez-vous.

Le législateur a donc introduit des possibilités de récupérer des crédits d’impôt supplémentaires à condition de réaliser plusieurs types de travaux dans l’optique d’une meilleure rénovation thermique et énergétique.

La combinaison de travaux bénéficiant du CIDD.

Exemple :

• Toujours pour notre famille de 2 adultes 2 enfants et une dépense de 30 000 euros mais qui cette fois se décompose en
• 12 000 euros pour des panneaux solaires thermiques pour une surface de 10 m²
• 10 000 euros pour de l’isolation extérieure pour 40m²
• 8 000 euros pour un changement de plus de la moitié des fenêtres

Les taux de base du CIDD sont bonifiés de 10 % ont obtient :

Vient ensuite la diminution de 15 %, nous obtenons les taux de la seconde colonne↓

Comme le foyer ne peut appliquer le crédit d’impôt que sur 16400 euros il convient de choisir les dépenses les plus soutenues ici les panneaux solaires 40% et l’isolation extérieure 23% .

Pour les panneaux : Le plafond de dépense à 1 000 euros par m² pour 10m² ramène la dépense éligible à 10 000 euros.

• 10 000 x 40 % = 4 000 euros de réduction d’impôt
• Il reste 16400 -10000 = 6400 euros de dépenses éligibles au CIDD

6 400 euros pour l’isolation extérieure mais la dépense est plafonnée à 150 euros /m².

• Pour 40m² cela signifie : 40 x 150 = 6 000 euros éligibles
• 6000 x 23% = 1 380 euros de crédit d’impôt.

Il reste encore 400 euros de dépenses éligibles pour le changement de plus de la moitié des fenêtres

• 400 x 18% =72 euros

Voici la liste des bouquets, vous pouvez également télécharger notre synthèse :

Répartition des dépenses au sein du bouquet de travaux :

L’instruction fiscal du 14 avril donne des règles dans la répartition des dépenses de travaux de rénovation permettant de profiter du « bouquet » ou combinaison (je n’aime pas utiliser le mot bouquet car ce n’est pas le même que dans l’ECO PTZ..)

•  Pour les fenêtres : il faut changer plus de la moitié du nombre de fenêtres
• Pour le toit : il faut isoler l’intégralité de la toiture
• Pour l’isolation des murs : il faut isoler (par l’extérieur ou l’intérieur) au moins la moitié de la surface des murs extérieurs.

Résultat Global :

Au total pour 30 000 euros de dépenses il sera possible de bénéficier de 4 000 + 1 380 + 72 = 5 452 euros soit un taux global de 33% de crédit d’impôt sur les 16 400 éligibles et 18% sur le budget total de 30 000 euros.

• Lisez ici comment fonctionne l’ECO PTZ
• Vous pouvez télécharger notre tableau de synthèse des aides fiscales Crédit d’impôt et ECO PTZ 2012.
• Vous pouvez également nous consulter pour être aidé dans le calcul du Crédit d’impôt
• Consultez également de le site de l’Ademe qui édite une brochure de référence

A travers 3 exemples de rénovation urbaines, les éco-quartiers montrent à la fois la pertinence de renouveler le mode d’aménagement du territoire et la difficulté de mettre en œuvre un nouveau modèle.

Eco-quartier à Nancy

L’éco-quartier de Nancy résulte du besoin de rénover une zone HLM, « le plateau de Haye », apparue à la fin de la guerre, qui n’avait cessé de grandir et qui arrive au bout du concept. Les habitations se sont dégradées et les commerces sont partis.

12 000 personnes y vivent dans 7 400 logements dont un tiers en HLM.

Le quartier chevauche 4 communes en bordure de Nancy et recouvre 7 sites différents. Ce projet est à la croisée des différentes politiques publiques :

…

Il faut donc du temps pour mettre sur pied un projet qui satisfasse à toutes ces couches administratives.

Le projet s’étale sur 10 ans et une convention ANRU a été signée avec l’état (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

L’objectif du projet est de  :

• Désenclaver le quartier
• Améliorer la mixité sociale
• Remettre sur pied une activité économique

Il y a une volonté d’avoir des bâtiments performants. Ils tendent vers le BBC.
La recherche d’une mixité résidentielle et fonctionnelle avec l’installation de commerce et d’activité.

Les déplacements ont été étudiés pour permettre des déplacements plus doux, un partage de l’espace. Les transports en communs ont des voies en site propre.

Au fil de la livraison des nouveaux habitats, la question d’une prise en main, d’une appropriation par les nouveaux habitants s’est posé et une structure a été mise en place.

Cela passait également par l’ouverture d’un jardin ouvrier.

Il y avait aussi un challenge à faire venir des constructeurs privés pour réaliser des opérations de promotions immobilières.

Cette rapide description montre que notre cadre administratif est actuellement incontournable. Il s’est construit dans le temps avec un objectif de protection et de qualité. Mais qu’en sera t il pour le futur ?

  »HQE aménagement » tente une méthodologie d’aménagement.

Pour le futur, de nouvelles manières de penser arrivent et modifient la manière de concevoir la ville de demain.

« HQE aménagement, C’est système de management qui aide à se poser les bonnes questions au bon moment » explique Dominique Riquet Sauvage qui participe au groupe de travail de l’association HQE.

Mais la conclusion principale c’est qu’il faut absolument un dialogue souple entre l’aménageur et la collectivité. De plus un éco-quartier ne sera atteignable que si les POS ou PLU ne sont pas trop contraignants.

Dans la cadre de la démarche HQE aménagement on définit des étapes somme toutes assez classiques qui permettent au parties prenantes de bien évaluer le projet.

• Analyse initiale de site
• Analyse territoriale
• Analyse environnementale et technique
• Analyse socio-économique
• Conception du projet
• Choix et contractualisation d’objectif
• Première orientations d’aménagement
• Estimation de la faisabilité économique.

• Mise en œuvre
• Bilan capitalisation

LE CSTB a été retenu comme organisme certificateur du label HQE aménagement. Il est notamment chargé de réaliser 3 audits lors de la phase initiale pour respecter le cadre de la réflexion.

Concevoir l’éco quartier comme un rêve avec X TU Research

A l’opposé il y a des réflexions électrons libres comme X TU Research qui travaille sur le concept de ville productive. La ville doit produire de l’énergie.

Le concept est basé sur une micro algue qui par photosynthèse produit de l’énergie.L’immeuble est recouvert de parois intégrant cette algue et par photosynthèse absorbe le CO2 présent dans l’air.

XTU a conçu d’autre projets très en amont dans la réflexion avec des insectes photosynthétisant la lumière, la récupération des chaleurs des eaux usées ou la récupération des des boues des eaux usées pour faire de la méthanisation et produire du gaz utilisable directement par les bâtiments.

D’autres études sont en cours pour travailler sur l’échange de chaleur entre les habitations et les bureaux.

Néanmoins XTU n’isole pas sa réflexion sur le monde végétale des questions sociales ou économiques mais propose un cadre différent ou les relations entre les hommes et le bâtiment, entre les bâtiments eux même, et entre l’habitat et les bureaux permettent de moins consommer d’énergie, de mieux la recycler voire d’en produire.

« Il faut avoir des solutions transitoires et des espaces mutables » défini Anouk Legendre cofondatrice du cabinet X-TU qui rajoute, « Demain nous manquerons de tout, d’énergie d’eau et de matériaux. Et déjà dans certaines villes asiatiques la place fait cruellement défaut »

La France représente une grande diversité de cadre de vie et de culture.

Il est difficile de concevoir un nouveau quartier identique pour l’Alsace avec sa mentalité toute germanique et un climat exigeant et pour un bord de mer en Languedoc ou la mentalité méditerranéenne et le climat conduisent à un autre mode de vie.

Source : innovative building le 5 avril Ecoquartiers : porte d’entrée vers un nouvel urbanisme.

A la suite de cette conférence une autre sur la ville collaborative en suivant ce lien : Demain pourrait être plus créatif si on oubliait le millefeuille du droit administratif.

Ce n’est pas flagrant sur la photo, mais cette voiture est très petite.

200 km/h de vitesse de pointe, 4 secondes pour atteindre le 100 et 340 km d’autonomie pour un tarif de 95 000 euros.

L’art d’aller vite en silence et relativement loin.

Néanmoins les 340 km d’autonomie ne se combinent probablement pas avec des accélérations maximum sur une telle distance.

Ce véhicule était présenté à l’occasion du salon eCarTec consacré donc au véhicule électrique.

On pouvait également y voir une Chevrolet ampera. Un véhicule thermique et électrique. 42 000 euros et une consommation lissée sur 20 000 km de 1.2l au 100.

Cette voiture utilise son moteur thermique pour produire de l’électricité et dans certains cas le moteur thermique entraine directement les moteurs électriques.

Brûler de l’essence pour faire de l’électricité pour la stocker, pour faire tourner le moteur électrique, pour faire tourner les roues. Pas sûr que l’ensemble du cycle représente un système plus efficace qu’une voiture thermique normale…

En mode thermique la voiture semble consommer de l’ordre de 8l au 100 ce qui est moyen. Ici un article assez complet sur l’ampera.

Rappelons qu’une voiture électrique est une voiture qui fonctionne à  soit à l’uranium soit au gaz et plus probablement au charbon.
En effet en France l’électricité vient du nucléaire à 77% et pour le reste du monde elle vient du charbon dans sa grande majorité et dans le meilleur des cas elle est produite au gaz.

Rappelons également qu’au sens physique stricto sensu l’électricité n’est pas une énergie (on ne trouve pas d’électricité dans la nature) mais un vecteur c’est-à-dire un moyen de stocker et transporter de l’énergie.

Autant un « véhicule à essence » fonctionne à l’essence autant un « véhicule électrique » n’est qu’une approximation de langage…. Dites plutôt mon Twizzy à l’uranium ou ma Tesla au charbon. De suite c’est moins sexy…

Mais l’agrément de conduite est là. Un véhicule électrique dispose de son couple maximum dès son démarrage, il est silencieux et ne dispose pas de vitesse , même automatique, la poussée est rectiligne, pas de changement de régime moteur à chaque changement de vitesse. La rue reste quasi silencieuse seul un bruit électrique et les bruits de roulements des pneus.

J’utilise régulièrement Autolib et je suis séduit par le confort de conduite en ville et sur les grandes voies et autoroutes de l’île de France. Prochainement je prendrais peut être le temps de faire un essai Vidéo d’Autolib.

Il y a avait également deux démonstrateurs de rechargement par induction qui permettent de recharger le véhicule sans contact.

Une solution d’avenir qui peut par exemple être intégré dans des parking public, sur les places de stationnement dans la rue, etc.

On voit la plaque qui permet de recharger. Le système peut s'adapter sur tous les véhicules électriques comme ici sur une Peugeot ION.

.

Pour financer les 30 000 euros de travaux dont nous parlons dans notre article sur le Crédit d’impôt le couple devra soit :

• Avoir l’argent déjà disponible sur ses économies
• Emprunter de l’argent à la banque
• Emprunter à Taux zéro : c’est l’eco PTZ.

L’eco PTZ peut se combiner au CIDD que nous venons de voir si et seulement si le couple dispose d’un revenu annuel inférieur à 30 000 euros. Dans le cas contraire, le couple devra utiliser une des deux premières solutions.

L’éligibilité de l’ECO PTZ :

Pour demander un ECO PTZ il faut que les travaux fasse partie de la liste des travaux autorisés. Cette liste n’est pas exactement la même que celle du CIDD. Encore une fois la complication est la pour éviter les effets d’aubaines qui amènerait les commerçant à promouvoir des solutions qui n’auraient pas le résultat  final attendu c’est-à-dire une baisse de la consommation d’énergie.

Il vous faudra donc choisir 2 types de travaux parmi les 6 catégories présentées dans le tableau ci dessous, vous pouvez également télécharger le tableau des modalités d’attribution de l’ECO PTZ et avec celle du Crédit d’impôt :

Exemple :

Notre famille avec ces 3 travaux :

Rentre dans le cadre de l’ECO PTZ : fenêtre, isolation des murs et travaux d’installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Exemple de coût d’un emprunt :
30 000 euros sur 15 ans à 4.7% : 11 800 euros plus 1 500 euros d’assurance =13 300 euros.

Dans notre dernier calcul notre famille disposait d’un CIDD de 5 452 euros.

Si son revenu est inférieur à 30 000 euros elle peut en plus emprunter à taux zéro et réaliser une économie de 13 300 euros supplémentaires.

Si son revenu est supérieur à 30 000 euros, elle peut choisir l’un ou l’autre : Et dans ce cas il apparait qu’il est plus intéressant de renoncer au CIDD et d’emprunter à taux zéro.

Emprunter à taux zéro ou utiliser ses économies ?

Il est à noter que même si la famille dispose d’une réserve de 30 000 euros il est plus intéressant pour elle de laisser ces 30 000 euros placés. Ils rapporteront à 3.50% environs 20 000 euros sur 15 ans hors frais auxquels nous soustrairons les impôts.

N’hésitez à pas à nous contacter ou laisser un message dans le champs commentaire ci dessous.

 La NEF est une banque à caractère sociale qui compte plus de 30000 sociétaires. Cet établissement ne finance que des projets ayant un objectif social. Terra cité est une entreprise immobilière qui développe des projets d’éco habitats avec un aspect solidarité humaine, une recherche d’implication dans la vie locale et un recours à des investisseurs éthiques.

Bati cités est un fond de financement qui a pour but d’aider les plus pauvres à mieux se loger.

Bati cités est destiné à collecter l’épargne de citoyens qui veulent participer à un projet de finance éthique.  La plus petite participation sera de 100 euros.

 Le process consiste à créer un organisme de placement financier, collecter les fonds et ensuite investir dans des projets d’éco habitat à caractère social.

Les premiers fonds seront collectés dès juin 2012 et devraient être investis dans deux projets d’une quarantaine de logements en zone urbaine aux performances technique élevées, avec des vergers collectifs.

En investissant dans bati-cités votre argent ira donc à des projets concrets, performants techniquement et socialement responsables.

Ce projet rejoint la notion de ville collaborative. Une ville ou les habitants construisent eux même l’habitat de demain sans attendre la solution des pouvoirs publics.

A relire ici et là des sujets sur la ville collaborative.

Source : communiqué Terracités

Quand des jeunes entrepreneurs réfléchissent en dehors des clous du droit administratif on obtient des choses étonnantes pour renouveler notre cadre de vie.

Suite de l’article précèdent

Avec Bimby, les propriétaires de pavillon trouvent des millions d’euros dans la cabane au fond du jardin.

Bimby recherche des droits à bâtir chez les propriétaires de maisons individuelles.

L’idée peut sembler seulement bonne mais d’un point de vue aménagement du territoire elle peut révolutionner les perspectives d’une commune.

Bimby (nouvelle fenêtre)

Exemple dans une commune du 78.

La commune prévoyait de déclasser des hectares de terres agricoles pour permettre la construction de 80 maisons sur les 10 prochaines années; les agriculteurs sont seuls gagnants dans cette solution et deviennent millionnaires sans avoir a se baisser pour cueillir la moindre endive.

Avec Bimby, la commune a organisé une consultation auprès des 300 (?) propriétaires de maisons individuelles

Une heure de consultation avec un architecte pour explorer ce qui est faisable sur la parcelle.

En une heure d’entretien on apprend le cycle de vie ou se trouve le propriétaire et ce qu’il recherche pour les années à venir. Par un effet générationnel beaucoup ont vu leurs enfants partir pour étudier ou se marier laissant les parents vieillir dans une maison a nouveau trop grande et peu adaptée à leur fin de vie. D’un point de vue professionnel le terrain et la maison valent potentiellement 400 à 500 000 euros mais leur retraite faible les rends fragile.

Couper la parcelle en deux y construire une maison (BBC) sans charge de chauffage de plein pied et revendre le bâtiment originel leur permet de récupérer 400 000 euros d’en dépenser 150 000 pour la nouvelle maison et d’en garder encore 250 000 pour leurs vieux jours.

50% des gens contactés ont accepté de vendre une parcelle contre l’argent que cela rapporte.

Au total au nouveau de la commune ce sont 90 emplacements à construire qui ont été identifiés. Sans empiéter sur des espaces naturels ou des terres agricoles.

Bien sûr cela nécessite une adaptation des règles locales PLU COS etc mais les mairies réagissent positivement quand elles voient les conséquences globales de cette démarche. Tout le monde devient plus riche, les hameaux sont plus denses, les commerces ont potentiellement plus de chances d’être viables. Une sorte de retour à la source vers les villages d’antan ou les déplacements se faisait à pied ou a dos d’animal. La bonne unité de mesure.

Ci-dessous image de synthèse montrant les nouvelles constructions qui n’empiètent pas sur de nouveaux territoires

Bimby

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Seul regret, le service aurait dû s’appeler codamoja; au lieu de Built In My BackYard = COnstruire DAns MOn JArdin

Après Fukushima, Les japonais se rebellent contre leur gouvernement.

Avec Fukushima ils ont découvert combien les spécialistes et le gouvernement leur avait menti.

Des initiatives citoyennes pour la reconstruction apparaissent çà et là et notamment une initiative Archi Aid.org qui met en relation des citoyens avec des architectes qui leur proposent des plans et une aide à la reconstruction.

Or les gens veulent reconstruire leur maison dans des zone d’habitations précises. Le gouvernement a lui des projets ou des collines sont rasées pour construire des camps de baraquement pour reloger au plus vite, des projets de reconstruction d’autoroute doublées qui engloutissent tous les crédits et ne laissent plus d’argent pour la réhabilitation de zones existantes.

Le gouvernement va à l’encontre des souhaits des habitants et archiaid serait devenu un ennemi du gouvernement alors qu’il devrait servir de support…

Archiaid (dans une nouvelle fenêtre)

Si votre japonais est encore hésitant utilisez la traduction automatique de google en cliquant sur ce lien

La ville collaborative rend la vie dure aux politiques !

Les japonais croient plus facebook et les autres réseaux sociaux que ce que dit le gouvernement. Même le Liban sert d’exemple pour voir comment ils ont reconstruit leur ville après la guerre et comment ils ont relancé leur économie…

Penser la ville autrement devient une guerre entre les citoyens et le gouvernement. Les japonais sont très étonnées de voir qu’ils peuvent remettre en questions les décisions de l’état et que ça marche !

Le changement vient beaucoup du fait que les citoyens soient connectés. On ne peut plus proposer des projets tout faits, ils ne seront plus acceptés.

Alain Renck de Urban Fabric Organisation fourni des outils de ville collaborative qui permette aux japonais de s’organiser pour al reconstruction. Il l’a également à Rio dans des favelas ou aucune règles urbanistique existent et ou la collaboration entre habitant doit faire émerger un semblant de cohésion pour permettre la mise en place d’espace public tout petit, mais premiers pas pour qu’une vie associative puisse mieux vivre et prendre la parole au niveau d’un quartier aider les enfants, aider les mères fournir des jeux, des loisirs, des services et un soutien à ceux qui le souhaitent. Internet prend ici une place beaucoup plus limitée.

UFO

http://www.urbanfab.org/uf/fr2.html

(Retrouvez en bas d’article les explications sur le crédit d’impôt pour les fenêtres)

Une instruction fiscale, pour qui ne l’a jamais vu c’est entre la poésie et l’humour et peut être aussi l’amour, l’amour du travail bien fait, l’amour du mot exact, l’amour du mot juste; pas celui qui décrit les sentiments comme un écrivain qui serait le peintre de nos émotions, non, comme l’amour du mot qui compte, celui qui exige ou qui déduit, celui donne et celui qui reprend. Le mot du fiscaliste déterminé.

Et avec l‘instruction 5 B-18-12 nous ne sommes pas loin d’une sorte de perfection dans cet amour entre l’humour et la poésie.Ce texte ressort comme écrit par un homme au destin forcé qui se destinait à la danse classique et qui aurait fini huissier…

Il est poésie dans ces textes juridiques et fiscaux qui manipulent toutes les astuces de notre langue pour essayer de représenter avec des mots ce qui a mon avis prêterait moins à interprétation avec un schéma.(mais je force le trait car des tableaux il y en a en annexe)

Il y a de l’humour dans ce jeu de contradictions, de limitations, de précisions, d’appendices, de renvois, de restriction, d’exception à ces restrictions, de limitation à l’exception de ces restrictions…

Je reste sceptique devant la complexité juridique notamment quand elle concerne directement le grand public. Dans mon premier job dans le commerce on m’a appris « K I S S » : Keep It Simple an Stupid : Fais Simple et stupide, tout le monde doit comprendre sinon personne n’achète.

On peut douter de l’efficacité de ces textes destinés au grand public. Les pertes d’économies d’énergie ont un coût,  la complexité d’application également.

Et bien je ne suis pas sûr que tout le monde profitera de son crédit d’impôt au vu de certaines subtilités présentes dans ce texte.

De plus nous recommandons la plus grande prudence aux personnes dont les travaux risquent d’être effectués en 2013. En effet le changement de gouvernement risque d’entraîner encore un changement des textes applicables au crédit d’impôt. Peut-être sera-t-il plus favorable on peut penser, où l’espérer, il est encore trop tôt pour se prononcer.

Ce que je vous raconte ici peut vous sembler incongru voir déplacé, voici donc un exemple avec la section 5 page 15.

 Ce qui concrètement veut dire que :

Les équipes du ministère et les services fiscaux aimeraient bien imposer un label de type qualit’enr pour l’exécution des travaux éligibles au crédit d’impôt mais que par manque de temps et de moyens ils n’ont pu écrire ce décret dans les délais et si on tient compte des élections et du risque de changement qui s’est avéré juste depuis le moment où il écrivent ces lignes peut-être qu’on en parlera plus et que à part vous prévenir que quelques choses pourraient arriver ces paragraphes ne servent ..à rien ..

BREF. j’ai lu l’instruction fiscale 5b-18-12

(Bref. J’ai monté un meuble.)

Crédit d’impôt pour le changement des fenêtres

Plus sérieusement le cas des travaux sur les fenêtres, volets et portes donnant sur l’extérieur en maison individuelle donne envie de murer sa maison, NON ! j’ai dit plus sérieusement.

D’abord vous pouvez télécharger notre tableau récapitulatif du crédit d’impôt 2012 2012 au 15 mai.

Voici quelques exemples pour illustrer le fonctionnement du crédit d’impôt sur les fenêtres

En maison individuelle : Changement de fenêtres hors combinaison (bouquet)
pas de crédit d’impôt : 0%

En maison individuelle : Changement de plus de la moitié des fenêtres en combinaison (bouquet)
exemple : Vous changez les fenêtres et installez une chaudière au bois
Crédit d’impôt au taux bonifié (majoré) pour les fenêtres 18% et la chaudière 23%

MAIS ATTENTION:
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et un autre type de travaux

exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres et installez une chaudière au bois
vous ne réalisez pas une combinaison donc vous ne bénéficiez pas du taux majoré pour la chaudière (15% donc ) et les fenêtres ne sont pas éligibles

MAIS ATTENTION :
En maison individuelle : Changement de MOINS de la moitié des fenêtres et deux autres types de travaux

exemple : Vous changez MOINS de la moitié des fenêtres, installez une chaudière au bois et isolez toute la toiture
vous réalisez une combinaison (chaudière et toiture) donc vous bénéficiez du taux majoré pour la chaudière (23% donc )  et pour la toiture (23%) et les fenêtres elles …peuvent disposez du taux non majorés ! 10%

Le principe est un peu le même avec les volets isolants

Vous trouverez plus de précisions dans notre rubrique « questions et réponses sur le crédit d’impôt. » d’ici quelques jours

Si vous le souhaitez vous pouvez également nous consulter pour vous aider à remplir votre déclaration ou calculer le crédit d’impôt de votre projet.

Quand des jeunes entrepreneurs réfléchissent en dehors des clous du droit administratif on obtient des choses étonnantes pour renouveler notre cadre de vie.

A l’occasion du salon Innovative Building ou j’animais la table ronde sur la rénovation en copropriété j’ai pu assister à cette étonnante réunion qui contrastait avec celles ou des quinquas et quadras en costume inévitablement gris présentant des powerpoint surchargés .
La moyenne d’âge des présentateurs devait passer sous la barre des 35 ans.

« By the city for the city » un projet de ville collaborative

Une petite équipe a mis en ligne un site ou chacun pouvait -en taguant une carte de New York au format Google Maps- suggérer une idée de service, d’aménagement, de construction.

Après quelques semaines ou chacun pouvait déposer son idée, des architectes ont traité l’ensemble de ces suggestions pour faire un rapport épais transmis aux autorités.

Certains projets ont étés représentés en 3D.

Urban Design Week

Certaines propositions sont farfelues mais d’autres très pertinentes.

• Mettre des aires de gym pour adultes a côté des aires de jeux pour enfants
• Peindre des boussoles à la sortie des bouches de métro
• Stabiliser la ville avec des gyroscope souterrains !?
• Mettre des poubelles recyclage dans les rues
• Obliger les immeubles à couvrir un de leurs murs de jardins verticaux.

Urban Design Week

Ce service est proche dans son inspiration de ce que fait une petite entreprise bien de chez nous qui ne connait pas la crise :

Artefacto

Fondé, dirigé par une dame, Artefacto  a développé une application de réalité augmenté. Pour utiliser cette application vous allez regarder un espace public (une terrain a construire) au travers de la caméra d’une tablette et la tablette va superposer à la vue existante une représentation 3D de l’immeuble en projet.

Artefacto (dans une nouvelle fenêtre)

L’immeuble en projet, (il n’existe pas) apparait en surimpression sur l’image filmée.

L’idée est donc de permettre à chaque citoyen de visualiser sous forme de 3D ou de réalité augmentée les projets des communes.

A ce sujet une anecdote amusante nous a appris qu’une commune qui avait commandé des images 3D de plan réaménagement avait interdit la diffusion des images : Elle a pris peur en prenant conscience du projet qu’elle portait  !!!  Ca tombe bien c’était à Boulogne Billancourt ou j’habite. Depuis maintenant 20 ans les terrains « Renault » sont une foire d’empoigne entre les promoteurs et les élus pour réaménager ces espaces laissés vacant par le départ des usines Renault.

Avec ou sans 3d augmentée, les embrouillaminis des élus et des promoteurs restent opaques au citoyen lambda que je suis (l’aménagement de l’ile Seguin, une réserve foncière au prix stratosphérique du marché parisien, ne cesse d’être annulé repoussé, redessiné, annulé repoussé)

Cette anecdote en dit long sur le poids des images pour des projets grands publics (ainsi que sur la compétence des élus mais c’est une autre histoire). Cette forme de partage d’information permettrait des décisions plus rapides et plus unanimes.

La mairie du 4° à Paris se teste aux services urbains collaboratifs

A l’origine Fixmystreet un site anglais destiné à permettre aux habitants de faire remonter facilement les désordres constatés sur leur commune. Les services municipaux anglais pouvant être moins présents qu’en France (routes moins entretenues notamment)

fixmystreet.com (dans une nouvelle fenêtre)

Les personnes déclarent un incident et quelque soit le lieu sur le territoire anglais le site le transmet à la municipalité concernée. Les informations sont donc publiques et chacun peu constater les problèmes/faits remontés. Une sorte de contrôle citoyen du travail des équipes techniques mais également politiques.

Dans la version française c’est la mairie du 4° arrondissement de la Ville Paris a mis en place une application permettant à chaque citoyen de déclarer un incident dans la ville, sur la carte ou à partir de sa position repérée par le GPS du téléphone, avec une photo idéalement également géo taguée.

L’application en ligne depuis un an fonctionne petitement mais correctement. 200 incidents ont été remontés. 60% des demandes concernent la propreté, le reste la voirie, les espaces verts.

Néanmoins cette application en rentre pas dans ce qui pourrait être la charte de l’open city ou de l’open data.

Effectivement les incidents ne sont pas partagés (et peuvent être étouffé par la mairie) les statistiques ne sont pas publiques, Il n’est pas possible à d’autres personnes de réagir à des demandes générées par d’autres. Les historiques ne sont pas consultables.

Cette application développée par une agence parisienne (la netescouade) a été mise en place dans d’autres villes du sud (Toulouse, Montpellier, …?).

On voit que les enjeux sont importants : ce genre d’application a t il vocation a être géré par une mairie ou une tierce partie indépendante ? Les données récoltées ne sont pas anodines en terme d’influence sur la gestion d’une équipe municipale. Elles peuvent être utilisées par la ville ou une partie adverse.

 Open data : La donnée ouverte et libre, c’est la vie !

C’est une anglaise Helen Darbshire de Access freedom of info (access-info.org)  qui est venue présenter le concept. Il existe surement des français pour en parler mais cela attire bien l’attention sur le fait que cette notion est plutôt anglosaxonne.

Selon moi cela vient du fait que la force publique dans les pays anglo saxons est moins puissante et plus soumise au contrôle des citoyens la ou les français se reposent ou plutôt se sont reposés pendant des décennies sur des services publics dont ils découvrent aujourd’hui les lenteurs, le coût et le parfois faible rapport entre moyens et résultats mais également et surtout le fait que au-delà des fonctionnaires les élus ont pris certaines liberté avec la déontologie du service public.

Les anglo saxon ne se reposent pas sur la force publique ils ne doivent pas s’endormir s’ils veulent obtenir un meilleur service public ce qui les rends plus actifs.

L’open data c’est la liberté d’accès aux infos publiques en respectant la contrainte de sécurité publique et de respect de la vie privée.

L’accès aux données publiques est garantie par la loi dans de nombreux pays européens. En France c’est une loi de 1974(?) qui garanti l’accès des citoyens aux données administratives. Dans les faits les demande passe par une commission, la CADA commission d’accès aux documents administratifs qui dans les faits n’est pas aussi open data minded que cela.

Nous vivons une période de transition et les gouvernements et collectivités locales comprennent l’intérêt de libérer l’accès aux informations.

Le gouvernement à lancé Data.gouv.fr ou l’on retrouve une somme importante de données.

Data.gouv.fr

Les données peuvent être utilisées pour l’engagement social, pour les créateurs d’entreprises, pour le contrôle citoyen, les chercheurs, étudiants, …

Mais les données doivent organisées, classées, « cherchable » autrement dit fouillable avec un moteur de recherche. Elles doivent être accessible et téléchargeables sans restriction de licence. Les données doivent être gratuites et sans limites de réutilisation (les citoyens en sont propriétaires).

Livrer des données en format PDF verrouillé est inutile on ne peut pas faire de copier coller, les données ne sont ps réutilisables.

La nature des informations est importante. La mairie de paris a mis en place http://opendata.paris.fr/

La base des 5000 arbres remarquables n’est pas fondamentale ; la liste des marchés de travaux passés par la ville l’est un peu plus. Personnellement j’attends la liste de tous les postes d’administrateurs dans les SEM avec les salaires versés notamment quand il s’agit d’élus cumulards.

Paris Data

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Péniblement, après de longues discussions c’est la technique de l’appel à projet qui avait été retenu par le précédent gouvernement, une technique un peu marxiste à mon goût.

Je cherche le nom de la branche de psycho sociologie qui décrit les systèmes qui se protègent entre eux car l’éolien est un formidable exemple : dénoncé par le lobby nucléaire français depuis des années, combattu,

l’éolien a subi tous les coups tordus de la part des pro nucléaires et aujourd’hui les  2 principaux lauréats sont EDF et AREVA nos stars du nucléaire ! (voir l’article sur le réseau du nucléaire facenuke ici)

Ce qui revient à donner la concession d’un cimetière à des fabricants d’incinérateurs. Pas sûr qu’il y ait synergie entre les deux secteurs…

Je me demande aussi si la presse n’est pas en train de changer d’angle de vue.

Après des années ou la presse n’a -à mon avis- pas joué son rôle d’information sur la valeur stratégique des énergies renouvelables, mettant en avant les contraintes et les désagréments et en oubliant les avantages : Une fois l’appel d’offre terminé les emplois verts sont là et sont indéniables et on ne peut pas les refuser : fin du débat ?

D’ou le titre lapidaire du télégramme  : « Eolien off shore des milliers d’emplois à la clé »

Peut-on maintenant envisager un plus grand élan de la France vers les énergies renouvelables ?

Pourquoi pas;  les éoliennes donnent du travail sans forcément défigurer le paysages, les panneaux solaires ne défigurent pas nos villages (que les élus ont consciencieusement entourés de baraquements en tôle dénommés centre commerciaux ), la géothermie n’a pas refroidi nos sols. Il est temps d’avancer.

Les élections présidentielles viennent de se terminer et on peut en plus espérer une plus grande sensibilité du prochain gouvernement pour le sujet.

Peut-être les candidats à la présidentielle aurait-il dû regarder d’un peu plus près le cas de cette région autrichienne située à l’extrémité du pays.

A l’origine ce länder était pauvre. Le gouvernement de la région a opté pour un axe stratégique qui était d’apprendre à réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment pour sa construction et son exploitation.

Plusieurs années après, ce Land de 370 000 habitants est devenu une référence au moins européenne si ce n’est occidentale pour l’architecture basse consommation. Et le niveau de vie est aujourd’hui supérieur à celui de la France.

Ils viennent également de renoncer au nucléaire.

Un institut de promotion de l’habitat écologique a été fondé en 1985.  Cet organisme est mobilisé pour mettre en œuvre la politique énergétique du land. Il apporte un soutien en terme d’assistance et d’études auprès de tous les acteurs du cadre de vie.

Concernant la construction, la température de référence est de 20° et non de 19°. L’étanchéité est plus stricte que pour le BBC. Par contre leur objectif de 15 kwh  ne porte que sur le chauffage. Au total la consommation pour les 5 usages de référence est de l’ordre de 30 kWh/m²/an.

Le PVC est exclu des constructions (parce que issu du pétrole) ce qui nécessite la recherche de solution de remplacement.

On trouve sur le site des exemples de rénovation facteur 10 ou 15 (15 fois moins d’énergie consommée après rénovation)

http://www.energieinstitut.at/HP/Upload/Dateien/R%C3%A9novation_de_b%C3%A2timents_anciens.pdf

Les constructeurs font appels à des fournisseurs locaux  qui ont développés des savoirs-faire très particuliers. A force les uns ont développés des habitudes de travail avec les autres et un cycle vertueux pour l’emploi s’est formé. D’ailleurs on trouve sur le site du l’institut de l’énergie une liste de matériaux et d’artisans locaux.

Le site de l’institut énergétique du Vorarlberg dispose de pages en français que vous pouvez lire ici.

Le Vorarlberg montre qu’une politique qui vise à remplacer l’utilisation d’énergie non renouvelable peut être fortement créatrice d’emploi.

Quant à la ressource disponible sur place. Ici il s’agit du bois.  La France dispose des mêmes atouts pour la construction et dans d’autres domaines.

Selon moi les processus de fabrication qui impliquent des circuits logiques longs et utilisant la route sont voués à subir des baisses de rentabilité du à l’augmentation du coût de l’énergie et vont les mettre en danger.

Et plutôt que d’attendre que des milliers d’emplois se retrouvent sur le carreau, les politiques devraient avoir une vision long terme sur ce sujet. Mais ce n’est pas gagné…

La taille du land n’y est pas pour rien : 370 000 habitants c’est plus facile à emmener qu’un pays de 65 millions.

Dans l’Europe les clusters (pôle de compétitivité) les plus performants sont généralement associés à une région géographique et administrative. C’était d’ailleurs l’idée originale de Christian Blanc que de construire des pôles de compétitivité à l’échelle d’une région. Les politiciens régionaux ont dévoyés le système obligeant les gouvernants à un saupoudrage des fonds sur des pôles beaucoup trop petits pour survivre à l’international. Les pôles de compétitivité doublonnent sur notre territoire avec autant de gaspillage de fonds. Les pôles actuels ont-ils d’ailleurs des résultats à la hauteur de leur espérance ? Pas sûr. On commence à voir des regroupements de pôles à travers le territoire ce qui ne doit pas renforcer leur compétitivité. La couche administrative qui recouvre cela n’est pas non plus un facteur de productivité comme je l’entends par ci par là par des gens en contact avec ces structures.

Pour en revenir au Voralberg ce sont justement les politiques qui ont posé sur la table une vision long terme et des décisions stratégiques.

A quand le même élan dans les régions françaises ? Quand les régions auront elles une véritable autonomie et une vision stratégique de leur mission.

  Crédit photo : Matthias Romberg sur Flickr http://www.flickr.com/photos/realsmiley/4251374697/